POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité énonce les principes et directives que "ROUAFI & KROUNA SERVICES," abrégé en "R.K.S.I.," met en œuvre en matière de traitement des données à caractère personnel lors de l'utilisation de nos services ou de notre site web. R.K.S.I détient et exploite le site web WWW.JARITN.COM fournissant des informations, des recommandations et des services de voyages et loisirs aux utilisateurs. Elle inclut des outils de recherche, de réservation, de locations, ainsi que d'autres hébergements, activités, expériences, restaurants, vols, et d'autres services liés aux loisirs. Dans la présente politique, nous les désignons comme « Services ».

R.K.S.I. affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s'engage à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données.

  1. PRÉAMBULE

    La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la

    définition donnée par l’article 4 et 5 de la Loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel (2004 /63), c’est-à-dire à toutes les informations quelle que soit leur origine ou leur forme et qui permettent directement ou indirectement d'identifier une personne physique ou la rendent identifiable à travers plusieurs données ou symboles qui concernent notamment son identité, ses caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, psychologiques, sociales, économiques ou culturelles.

    R.K.S.I. s'engage scrupuleusement à respecter les lois en vigueur en matière de protection et de sécurité des données à caractère personnel, dans le but de garantir une navigation sûre, contrôlée et confidentielle pour ses utilisateurs et clients qui visitent et/ou utilisent le Site Internet et/ou utilisent et/ou achètent nos services et/ou nos produits et/ou s'y inscrivent, et/ou nous donnent leur consentement pour une finalité spécifique (ci-après dénommés "Utilisateur").

    Cette Politique de confidentialité commente comment nous collectons, utilisons, traitons et révélons vos données à caractère personnel conjointement avec votre accès et utilisation de notre Site Internet ainsi que les services. Cela vous informe également sur la manière d'exercer Vos Droits (y compris le droit d'opposition concernant la façon dont nous utilisons les données). Vous trouverez plus d'informations concernant vos droits et comment les exercer - vous référer à la section 18.

    Si vous observez un terme indéfini dans cette Politique de confidentialité (par exemple, « Service » ou

    « fournisseur » ou « Site Internet »), il a la même signification que dans nos Conditions générales d'utilisation du site. Nous prenons au sérieux la confiance que vous nous accordez et nous engageons à vous fournir des informations, produits et services utiles, en fonction des données que vous partagez avec nous. De même, il est important de souligner que nous nous engageons à respecter votre vie privée lorsque vous consultez notre site Internet ou utilisez nos Services, ainsi qu'à faire preuve de transparence concernant l'utilisation des informations que vous nous avez confiées.

    La présente déclaration décrit la manière dont nous obtenons, utilisons et traitons vos informations, dans un langage que nous espérons accessible et transparent.

  2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Comme indiqué dans les Conditions générales d'utilisation du site, les services fournis par le biais de ce Site Internet sont fournis par R.K.S.I, propriétaire de ce Site Internet, et/ou par leurs fournisseurs et/ou partenaires qui mettent à disposition les services. Quand cette politique de confidentialité mentionne « nous », « notre» ou bien «Responsable du traitement », elle se réfère en particulier à :

    R.K.S.I - S.A.R.L, dont le siège social est situé au 12 Rue Lagha, Le Kram, 2015 Tunis. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 2021136701017 et est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site Internet, conformément aux dispositions du chapitre II, section II de la Loi organique numéro 63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel (2004/63).

  3. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

    Conformément aux dispositions du chapitre II, section II de la Loi organique numéro 63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel (2004/63), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site WWW.JARITN.COM sont soumis aux principes suivants :

    • Respect de la dignité humaine, de la vie privée et des libertés publiques: Le traitement des données à caractère personnel, quelle que soit son origine ou sa forme, ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits des personnes protégés par les lois et règlements en vigueur, et il est strictement interdit d'utiliser ces données pour porter atteinte à la réputation ou aux droits des individus.

    • Licéité, loyauté et transparence: Les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire de ces données.

    • Finalités limitées: La collecte et le traitement des données ne sont autorisés que dans le cadre de finalités spécifiques énoncées dans la présente politique et ne peuvent être utilisés ultérieurement de manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

    • Minimisation de la collecte et du traitement des données: Les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et que pour la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

    • Exactitude: Les données doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

    • Conservation des données réduites dans le temps: Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

    • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: Le responsable du traitement des données s'engage à assurer la sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

  4. 4. FONDEMENT JURIDIQUE

    Le traitement des données à caractère personnel repose sur différents motifs légaux, en fonction de la nature des données personnelles communiquées et du type de traitement concerné. Le traitement n'est autorisé ou licite que dans la mesure où au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

    • Consentement: Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant nos services et conformément à l'article 27 de la Loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 consentent à la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans ces présents articles. Le

      traitement n’interviendra qu’après obtention de ce consentement. Les utilisateurs ont le droit de retirer ce consentement à tout moment.

    • Exécution d’un contrat: Certaines Données personnelles sont traitées sur la base de ce qui s’avère nécessaire pour exécuter le contrat qui lie les utilisateurs avec R.K.S.I, l’exécution de mesures pré-contractuelles ou dans le but d’entreprendre des démarches à une demande avant de conclure un contrat.

    • Intérêt légitime: R.K.S.I, effectue d’autres types de traitement des Données personnelles aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

    • Intérêt publique: Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont R.K.S.I, est investi.

    • Respect d’une obligation légale: Certains types de traitement sont motivés par la nécessité, pour R.K.S.I, de respecter une obligation légale.


  5. 5. CATÉGORIE DE DONNÉES À COLLECTER :

    • Lorsque vous entrez en contact avec nous, que ce soit via le formulaire de réclamation, par email, courrier, téléphone ou médias sociaux, nous pouvons procéder à la collecte de données à caractère personnel que vous fournissez au moment de l'échange. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter :

      • Nom et prénom

      • Numéro de téléphone

      • Adresse courriel

      • Adresse postale

      • Nom de l’entreprise (facultatif)

      • Objet de votre demande

      • Message

        Il est important de noter que nous pouvons également être amenés à traiter et à enregistrer certaines de vos communications téléphoniques ou en ligne, dans un souci de garantir la qualité de nos services, de nous conformer à nos obligations contractuelles et de répondre à nos obligations légales. Toutes les communications ne sont pas systématiquement enregistrées ; cependant, certaines sont conservées temporairement puis automatiquement effacées, sauf si un intérêt légitime nous impose de les conserver plus longtemps, notamment dans le cadre d'enquêtes liées à des fraudes ou à des fins légales. Ces activités de traitement sont menées dans le but d'exécuter un contrat qui vous lie à nous ou pour préserver notre intérêt légitime à améliorer la qualité de nos services.

    • Lorsque vous participez à des enquêtes ou à des questionnaires concernant nos services, vous avez la possibilité de nous fournir vos coordonnées, de partager vos commentaires et vos contributions aux enquêtes et questionnaires menés auprès des clients.

    • Lorsque vous souscrivez aux services de marketing personnalisés, vous pouvez également nous transmettre vos données personnelles, des informations sur vos achats, y compris ce que vous avez réservé, des informations sur le moment où vous cliquez sur nos publicités, la façon dont vous accédez au Site Internet, y compris l'adresse IP, les identifiants en ligne et les détails de votre navigateur. Vous pouvez également nous fournir des informations sur vos réservations, votre comportement de navigation ou vos intérêts personnels. Il est à noter que certaines de ces informations peuvent être collectées automatiquement.

    • Lorsque vous créez un compte ou utilisez votre Compte, lors de la création de votre compte ou l’utilisation d’un compte existant, vous nous fournissez des données de création de compte telles que votre adresse e-mail et le mot de passe que vous choisissez. Vous avez également la possibilité de fournir des informations personnelles facultatives afin de personnaliser votre expérience sur notre site.

      • État civil

      • Nom, prénom

      • Adresse courriel

      • Adresse postale

      • Numéro de téléphone

      • Photo de profil

      • Vos informations de connexion comme votre e-mail et le mot de passe que vous choisissez.

        Veuillez noter que lorsque vous vous connectez à votre compte personnel créé, vous resterez connecté à la page Espace personnel ou jusqu'à ce que vous choisissiez de vous déconnecter de votre compte.

    • Lorsque vous effectuez un paiement : Vous nous communiquez les données nécessaires à la transaction, notamment des données relatives à la carte de paiement telles que le numéro de carte de crédit, le nom du titulaire de la carte et la date d'expiration. (Veuillez-vous référer à la section 11)

    • Lorsque vous naviguez sur le Site Internet : Au cours de votre navigation sur notre site, nous collectons certaines données de géolocalisation, des critères de recherche, des annonces consultées, ainsi que d'autres informations de navigation. Ces données sont utilisées pour améliorer votre expérience de navigation.

      • Données de géolocalisation

      • Critères de recherches renseignés

      • Annonces consultées et date de consultation.

        Lorsque vous naviguez sur le Site Internet, nous collectons des données sur votre navigation (nombre de visites, pages visitées, historique de navigation, actions effectuées sur le site, origine de l’accès au site, adresse IP) et générons un identifiant de mesure d’audience, dans le respect de la base légale

        requise par la réglementation, afin de générer des statistiques sur sa fréquentation et son utilisation. Lorsque vous naviguez sur le Site Internet, sous réserve de votre consentement préalable pour le dépôt de traceurs de la finalité associée, nous collectons vos données de navigation afin de vous diffuser des annonces publicitaires adaptées à vos centres d'intérêts. À défaut de consentement, nous collectons votre adresse IP afin de vous diffuser de la publicité contextuelle.

    • Lorsque vous déposez une annonce pour vos services via le compte dédié, vous nous communiquez les informations suivantes afin de publier les services sur le Site Internet :

      • Description et caractéristiques des services

      • État civil

      • Numéro de téléphone

      • Données de création de compte professionnel (adresse e-mail et mot de passe créé)

      • Numéro RNE, raison sociale, adresse de facturation, à des fins de facturation.

        Dans le cadre de la détection de tentatives de fraude, nous traitons les informations que vous nous fournissez, ainsi que d'éventuels justificatifs, et nous enregistrons l'adresse IP de l'appareil utilisé. Ce traitement inclut la modération manuelle des annonces potentiellement frauduleuses et ne repose pas sur une prise de décision automatisée. En outre, nous pouvons vous contacter par e-mail ou téléphone dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, d'études et de sondages.

    • Les données à caractère personnel que vous fournissez sur d'autres personnes : Si vous prévoyez de nous transmettre les données à caractère personnel d'une autre personne, par exemple lors d'une réservation en son nom, il suffit de nous donner les coordonnées de ce tiers avec son consentement et après lui avoir donné accès à la présente Politique de confidentialité. Lorsque vous soumettez des données sur d'autres personnes, vous déclarez avoir obtenu leur consentement.

      • Données à caractère personnel concernant des enfants : Veuillez noter que nous pouvons collecter des informations concernant les enfants uniquement avec le consentement des parents, du tuteur ou de l'enfant lui-même. Si nous constatons que nous avons traité les informations d'un enfant sans le consentement valable du parent ou du tuteur, nous nous réservons le droit de les effacer. (VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 6)


      • La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées sur demande est nécessaire à l'exécution adéquate du contrat entre vous et nous, et pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales, sauf lorsque nous nous fondons sur le consentement comme base légale pour le traitement et/ou notre intérêt légitime. Sans cela, nous ne serons pas en mesure de vous fournir tous les services demandés. Il est important que toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez soient correctes et exactes. Cela inclut, uniquement à titre d'exemple, de garantir que nous avons les détails corrects de contact (y compris l'E-mail) à tout moment.


      1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

        Nous recueillons automatiquement des informations concernant vos visites et l'utilisation de notre Site Internet. Ces informations comprennent des détails tels que le dispositif que vous utilisez, le navigateur que vous employez, votre adresse IP, les noms de domaine des ordinateurs connectés aux Sites Internet, les identificateurs de ressources uniformes pour les demandes, l'heure des demandes, la méthode de présentation des demandes au serveur, la taille des archives obtenues en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (par exemple, correct, erreur, etc.), ainsi que d'autres paramètres liés à votre système d'exploitation et à votre environnement informatique.


        De plus, nous enregistrons la date et l'heure de vos visites, la durée de celles-ci, la source de référence qui vous a mené à notre site, ainsi que votre parcours de navigation sur le site, y compris les pages visitées et les interactions effectuées. Cela inclut également les services et les offres qui ont retenu votre intérêt. Veuillez noter que ces informations peuvent être associées à votre compte si vous en avez un.


        Pour des informations plus détaillées sur les raisons de la collecte et de l'utilisation de ces données, veuillez-vous référer à notre politique sur les cookies. Il est important de noter que vos informations personnelles peuvent également être associées à des cookies, permettant ainsi le stockage de vos recherches de voyage sur votre compte personnel si vous êtes inscrit au service, ou la collecte d'informations sur votre utilisation de nos produits et services.


        Nous pouvons également enregistrer et surveiller les appels entrants et sortants à des fins contractuelles, de contrôle de la qualité, d'analyse, de formation du personnel, et pour nous protéger en cas de litige juridique. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez pendant un appel sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. De plus, nous pouvons utiliser ces enregistrements pour comprendre comment vous réagissez au matériel de communication que nous vous envoyons, tels que les e-mails, en analysant vos actions, comme les liens sur lesquels vous cliquez, ainsi que la fréquence et la durée de vos réactions à nos e-mails.


        Dans le respect de la législation applicable, nous pouvons également recevoir des informations supplémentaires vous concernant, notamment des informations de détection de fraude et des avertissements émanant de tiers fournisseurs de services et/ou partenaires, dans le cadre de nos activités de prévention de la fraude.


      2. AUTRES SOURCES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : CONNEXION AVEC FACEBOOK, CONNEXION AVEC GOOGLE LORS DE LA CRÉATION ET/OU DE L'UTILISATION DE VOTRE COMPTE


        Vous pouvez créer et utiliser l'espace personnel via notre système de connexion, ou choisir de créer un lien ou de vous connecter à l'espace personnel avec un service tiers (par exemple, Facebook, Google). Le service tiers peut nous envoyer des informations telles que vos informations d'inscription et de profil (par exemple, nom d'utilisateur, ID utilisateur associé à votre compte sur le réseau social, photo, e-mail), et toute autre information que vous autorisez le réseau à partager avec des tiers.

        Les données que nous recevons dépendent de vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux correspondants, ainsi que lesdits tiers. Vous devriez toujours revoir et, si nécessaire, modifier vos paramètres de confidentialité sur les sites internet et services de tiers avant de les relier ou de les connecter à notre Site internet.


        Notez également qu'en utilisant le service fourni par des tiers, l'information pourrait être transférée, transmise ou stockée et traitée par ces tiers aux États-Unis ou dans d’autres pays, conformément aux politiques de confidentialité indiquées ci-dessous. Par conséquent, certains programmes nationaux peuvent permettre aux autorités publiques d'avoir accès à vos données pour des raisons de sécurité.


        Connexion avec Facebook :

        Lorsque vous choisissez de vous inscrire et/ou de vous connecter à l'aide de Facebook pour accéder à nos services sur notre Site Internet, que ce soit au moment de votre inscription ou après votre inscription, vous acceptez de partager avec nous votre nom, votre e-mail, votre photo de profil et votre nom d'utilisateur associés à votre compte du réseau social. Nous enregistrerons également le fait que vous vous êtes inscrit via Facebook. Les informations concernant votre activité sur notre Site Internet peuvent être envoyées à Facebook, lorsque vous avez un compte auprès d'eux et que vous choisissez d'utiliser la fonction de connexion aux réseaux sociaux pour vous inscrire chez nous. La plateforme de réseaux sociaux peut recevoir des informations, telles que votre adresse IP et l'URL du navigateur. Pour obtenir plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données par Facebook, sur vos droits en la matière et sur les moyens de protéger votre vie privée, consultez la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php


        Connexion avec Google :

        Lorsque vous vous connectez en utilisant Google pour accéder à nos plateformes ou services, vous acceptez de partager votre e-mail et votre photo de profil avec nous. Nous enregistrerons également le fait que vous vous êtes inscrit via Google. La plateforme de Google pourrait recevoir des informations, telles que votre adresse IP et l'URL de votre navigateur. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Google pour en savoir plus sur vos droits en la matière et sur les moyens de protéger votre vie privée : https://policies.google.com/privacy


  6. DONNÉES DES ENFANTS

    Nos services ne sont pas destinés aux enfants, que nous définissons comme :

    • Des individus de 13 ans ou moins, ou comme ayant l'âge de consentement en matière de confidentialité dans leur juridiction, ou

    • En cas de traitement de données à partir d'un contrat, l'âge de capacité légale à passer le contrat est de 18 ans ou plus.

      Nous ne collectons ni ne traitons les données personnelles d'enfants que dans des circonstances très limitées, et seulement avec le consentement d'un parent ou tuteur légal. Nous aurons peut-être besoin de collecter des données personnelles d'enfants dans le cadre de notre Service si, par exemple, ces informations sont nécessaires pour une réservation de voyage. Si nous découvrons que nous avons traité des données personnelles d'un enfant sans le consentement approprié, nous supprimerons ces données conformément à nos politiques internes.

  7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DÉDIÉE AU FOURNISSEUR ET PARTENAIRE COMMERCIAUX:

    Le terme « fournisseur » ou « Partenaire » peut faire référence à :

    • Les hôtels

    • Les compagnies aériennes

    • Les restaurants

    • Les centres de soins ou de remise en forme

    • Les fournisseurs de voyage,

    • Les agences de voyages,

    • Les prestataires tiers,

    • Les sociétés de transport,

    • Les agences de location de voiture

    • Les prestataires de services de paiement,

    • Les personnes physiques ou morales entretenant une relation commerciale avec R.K.S.I.

    • Toute autre personne fournissant un produit ou service disponible ponctuellement sur site pour une réservation.

      1. COLLECTE DES DONNÉES

        Les données personnelles des fournisseurs et/ou Partenaires collectées par R.K.S.I dépendent du contexte de la relation et des interactions, des choix effectués par le fournisseur ou le Partenaire, et des produits, services et fonctionnalités utilisés.

        Les données personnelles collectées peuvent inclure les éléments suivants :

        • Coordonnées: Nous collectons les coordonnées de nos fournisseurs et nos Partenaires telles que la dénomination sociale, les noms et prénoms des personnes ressources ou les représentants, le numéro RNE, les adresses postales, les adresses courriel professionnelles, le numéro de téléphone et le numéro de fax.

        • Données financières: Nous collectons les données nécessaires au paiement et à des fins de facturation (telles que vos coordonnées bancaires, votre numéro de compte bancaire et votre numéro de TVA), ainsi que les données nécessaires au traitement de vos factures d’avoir.

        • Données de vérification: Nous pouvons demander aux fournisseurs ou Partenaires (ou à leurs représentants) de fournir une copie des actes de constitution de leur société, extrait

          RNE, carte d’identité ou passeport du représentant juridique, ou toute autre information utile

          pour vérifier l’identité desdits Partenaires ou fournisseurs, y compris des certificats de licence, des autorisations ou des informations fiscales.

        • Autres données: Quand un fournisseur ou Partenaire commercial communique avec R.K.S.I, nous collectons et traitons des informations sur ces communications. Pendant les appels avec notre équipe, nous sommes susceptibles d’écouter les conversations en direct ou de les enregistrer à des fins de contrôle qualité et de formation. Nous pouvons également utiliser ces enregistrements à des fins de gestion des réclamations et de détection des fraudes. Les

          enregistrements sont conservés pendant une durée limitée avant d’être automatiquement détruits, sauf si R.K.S.I a un intérêt légitime à conserver ces enregistrements pendant une période plus longue.


          2. DONNÉES AUTOMATIQUEMENT COLLECTÉES

          En fonction de la relation, R.K.S.I peut également collecter automatiquement des informations, dont certaines peuvent être des données personnelles. Ces données sont collectées lorsque les fournisseurs ou les Partenaires utilisent des services en ligne, tels que des formulaires d'inscription ou des comptes. Les données collectées peuvent inclure :

        • L’adresse IP, l’emplacement,

        • Les paramètres de l’appareil utilisé,

        • Le système d’exploitation de l’appareil utilisé, les informations de journal,

        • Le temps d’utilisation, l’URL demandée,

        • Le rapport de statut,

        • L’identifiant de l’utilisateur

        • Les identifiants de l’appareil, et le type de données consultées.

      1. DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ SUR D’AUTRES PERSONNES

        En partageant les données personnelles d'autres individus à des fins professionnelles, comme des données appartenant à des personnes de vos équipes, vous confirmez que ces personnes ont été informées de l'utilisation de leurs données personnelles par R.K.S.I conformément à la présente Charte de confidentialité. Vous confirmez également avoir obtenu tous les consentements nécessaires, conformément aux lois et réglementations qui vous sont applicables.

      2. AUTRES INFORMATIONS REÇUES DE SOURCES TIERCES:

        R.K.S.I peut recevoir des données relatives aux Partenaires ou fournisseurs de sources tierces dans les cas suivants :

        • Informations sur les cas d’insolvabilité: En cas d’insolvabilité, R.K.S.I peut recevoir des données relatives à des Partenaires ou fournisseurs provenant d’administrateurs d’insolvabilité, de tribunaux ou d’autres autorités publiques.

        • Données relatives aux demandes émanant des autorités compétentes et des administrations fiscales: Les administrations fiscales et les autorités chargées de l’application de la loi peuvent contacter R.K.S.I pour obtenir des informations supplémentaires sur des fournisseurs ou des Partenaires Commerciaux si ces derniers font l’objet d’une enquête.

        • Prévention et détection des fraudes, gestion des risques et conformité: Dans certains cas, et conformément aux lois en vigueur, R.K.S.I peut avoir besoin de collecter des données par l’intermédiaire de sources tierces aux fins de la détection et de la prévention des fraudes, de la gestion des risques et de la conformité.

      3. Utilisations

      R.K.S.I utilise les informations des fournisseurs ou des Partenaires citées précédemment, certaines d’entre elles pouvant constituer des données personnelles, selon le cas, aux fins suivantes :

      • Inscription et administration: R.K.S.I utilise les informations de compte, les coordonnées ainsi que les données financières à des fins de gestion de la relation avec le fournisseur ou le Partenaire Commercial, y compris à des fins d’inscription et de vérification.

      • Service Clients: R.K.S.I utilise les informations fournies par les fournisseurs ou les Partenaires (certaines d’entre elles pouvant être des données personnelles) pour proposer des services d’assistance, tels que répondre aux demandes, questions et doutes des Partenaires, des fournisseurs ou des clients.

      • Autres activités, y compris le marketing: Selon la relation commerciale, R.K.S.I utilise les données personnelles à des fins de communication, notamment pour informer les fournisseurs ou les Partenaires des mises à jour de ses systèmes et produits, pour leur envoyer la newsletter, ou pour toute autre communication marketing.

      • Contact des clients: Les fournisseurs ou les Partenaires peuvent également contacter R.K.S.I pour transmettre des informations ou des questions sur les réservations aux clients, ou communiquer avec les clients.

      R.K.S.I peut accéder ou demander un accès à des communications entre les fournisseurs, les Partenaires et leurs clients aux fins suivantes :

      • Sécurité,

      • Prévention des fraudes,

      • Respect des lois et des réglementations,

      • Enquête sur de possibles comportements inappropriés, développement et amélioration des produits, recherche,

      • Engagement client (notamment dans le but de fournir aux clients des informations et de leur proposer des offres qui pourraient les intéresser) et

      • Analyses, améliorations et recherche: R.K.S.I utilise les informations fournies, certaines

        d’entre elles pouvant être des données personnelles, à des fins d’analyse. Cela s’inscrit dans notre volonté d’améliorer les services de R.K.S.I, ainsi que l’expérience utilisateur. Ces données peuvent être utilisées à des fins de test, de dépannage et pour améliorer le fonctionnement et la qualité des services en ligne de R.K.S.I. Nous invitons également occasionnellement les fournisseurs ou les Partenaires à participer à des sondages et à des études de marché.

      • Sécurité, prévention et détection des fraudes: Les informations sont utilisées pour prévenir, rechercher et détecter les fraudes et d'autres activités illégales, ainsi que pour faciliter les enquêtes et l'application de la loi par les autorités compétentes si nécessaire. La sécurité et l'évaluation des risques sont également prises en compte.

      • Motifs juridiques: Les données personnelles peuvent être utilisées pour traiter et résoudre des litiges juridiques, des enquêtes réglementaires, la gestion des risques, et pour se conformer à la législation en vigueur. Des informations peuvent être partagées avec les autorités compétentes conformément à la loi.

      En outre, nous pouvons être amenés à partager certaines informations concernant les fournisseurs ou les Partenaires (dont des données personnelles) dans la mesure où cela est exigé par la loi ou en cas d’absolue nécessité pour répondre aux demandes des autorités compétentes. Ces autorités comprennent les administrations fiscales, les tribunaux et les autres autorités compétentes.


  8. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Il est de notre devoir de vous informer des objectifs spécifiques poursuivis lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles. En général, ces données sont exploitées dans le but de vous fournir les services que vous sollicitez, d'assurer l'exécution des paiements, de vous offrir des services, de vous adresser des communications à caractère promotionnel et publicitaire, de vous tenir informés de modifications substantielles apportées à notre site internet, ainsi que de vous diffuser des contenus et annonces susceptibles, selon nos estimations, de capter votre intérêt.

a. FINALITÉS SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Établissement et gestion des relations contractuelles: Vos données personnelles sont employées pour la création et la gestion de la relation contractuelle requise dans le cadre de la fourniture des produits et/ou services que vous avez expressément sollicités. Elles sont également utilisées pour répondre à vos demandes de renseignements et préoccupations, ainsi que pour administrer votre compte. Les informations relatives à nos prestations de services, qui peuvent inclure des clarifications et une assistance, pourront être communiquées par voie électronique, téléphonique, ou tout autre moyen technologique similaire.

  • Réservation: Au cours du processus d’achat ou de réservation, nous vous demandons uniquement les données dont nous avons besoin pour vous fournir nos services pour conclure des contrats. Cela comprend la réalisation et la gestion de votre réservation,

    l’évaluation des produits complémentaires, l’envoi de communications contractuelles par courriel, appel ou SMS en rapport avec votre réservation (par ex. confirmations, modifications et rappels) et la réponse à vos questions. Ces communications peuvent être gérées par nous ou par nos fournisseurs. Nous nous efforçons de vous montrer les données de services les plus pertinentes et de vous aider de manière personnalisée lors de votre

    réservation et après la réservation. Ces activités de traitement sont nécessaires à l’exécution d’un contrat qui vous concerne ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Nous pouvons enregistrer vos données pour de futures réservations afin de vous permettre de finaliser plus facilement une réservation avec nous. Ce traitement est nécessaire à des fins d’intérêt légitime, notamment parce que nous avons un intérêt commercial à faciliter les réservations ultérieures. Nous pouvons également utiliser votre géolocalisation pour vous offrir une meilleure expérience de recherche. Ce traitement des données à caractère personnel n’est possible que si vous y consentez.

  • Compte utilisateur: Vous pouvez créer un compte utilisateur sur notre site, ce qui nous permet d’utiliser vos données pour gérer votre compte. Nous traiterons vos données dans le but de vous montrer l’expérience de réservation et de post-réservation la plus pertinente, vous permettant de recevoir les services et fonctionnalités prévus dans les conditions générales. Ces activités de traitement liées au compte utilisateur sont nécessaires à l’exécution d’un contrat qui vous concerne. Nous pouvons enregistrer vos données pour de futures réservations afin de vous permettre de finaliser plus facilement une réservation avec nous, et de vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau notre site, afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Ce traitement est nécessaire à des fins d’intérêt légitime, notamment parce que nous avons un intérêt commercial à faciliter les réservations ultérieures. Nous vous rappelons que si vous vous opposez à être reconnu lorsque vous visitez notre site, cela pourrait limiter l’apparition d’alertes ou d’avantages spécifiques qui vous auraient été destinés si vous ne vous étiez pas opposé à ce processus.

  • Autres services: Nous pouvons vous proposer d’autres services dans le cadre de nos services, comme décrit dans nos conditions générales. Le présent Avis de confidentialité s’appliquera à ce traitement des données sur la base d’autres services que nous fournissons. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat qui vous concerne ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.

  1. TRANSFERT INTERNATIONAL DE VOS DONNÉES

    Les données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Clients sont traitées au siège social du responsable du traitement sur les serveurs de R.K.S.I et dans les bureaux d'autres entités auxquelles des données peuvent être fournies afin de fournir les services demandés au responsable du traitement. Étant donné que nous avons des fournisseurs internationaux, nous pouvons transférer

    également vos données à caractère personnel à l’échelle international pour des finalités légitimes et bien précises. Le transfert international de données au sein du système de réservation informatique, des agrégateurs et des systèmes mondiaux de distribution, ainsi que l'utilisation de ces données par des compagnies aériennes internationales, des hôtels, des compagnies ferroviaires ou des sociétés de location de voitures, s'inscrit dans le cadre nécessaire à l'exécution du contrat entre vous et nous, conformément à la dérogation prévue par les réglementations applicables en matière de protection des données.

  2. PARTAGE DES INFORMATIONS

    Afin de fournir certains de nos Services et de mener à bien nos activités de traitement, nous pouvons solliciter l'assistance de prestataires de services et pouvons être amenés à partager des informations avec ceux-ci, ainsi qu'avec d'autres tiers.

    • Nos employés et/ou collaborateurs autorisés qui nous assistent et nous conseillent sur l'administration, les produits, les affaires juridiques, le Service Clients et les systèmes d'information, ainsi que les personnes chargées de la maintenance de notre réseau et de nos équipements matériels et logiciels.

    • Fournisseurs ou Prestataire de services que vous avez réservé auprès du responsable du traitement (par ex. compagnies aériennes ou transporteurs, hôtels, sociétés de location de voitures, prestataires de services touristiques, etc.). Sur notre site, il peut y avoir des services entièrement ou partiellement fournis par nos fournisseurs ou partenaires. Les conditions générales et les politiques de confidentialité des partenaires et des fournisseurs

      s’appliqueront.

    • D’autres prestataires de services de voyage. Ces prestataires sont nécessaires ou ajoutent de la valeur à l'exécution de nos services, tels que les assureurs voyage, les systèmes de

      distribution mondiaux, les systèmes de réservation informatisés, les agents de réservation, les tour-opérateurs, etc. Ils contribuent à la prestation de nos services et nous aident à vous proposer les meilleurs services.

      Veuillez noter que les compagnies aériennes sont tenues de permettre aux autorités douanières et frontalières d'avoir accès aux données des passagers. Pour cette raison, dans certaines situations, nous pouvons communiquer les données recueillies sur les passagers inclus dans la réservation aux autorités compétentes des pays inclus dans l'itinéraire de voyage du Client si la loi l'exige.

    • Partenaires commerciaux. Nous partageons des informations vous concernant, vos appareils et votre utilisation de nos Services avec nos partenaires commerciaux de confiance. Cela peut inclure la facilitation des paiements pour les produits ou services. Ce partage se fait généralement en vertu de contrats écrits qui comprennent des obligations en matière de confidentialité, de protection de la vie privée et de sécurité. Toutefois, veuillez noter que nous ne contrôlons pas les pratiques en matière de protection de la vie privée de ces partenaires commerciaux tiers.

    • Services de paiement et de fraude le responsable du traitement des données (par ex., processeurs de paiement, banques, services de prévention de la fraude et de gestion des rétrofacturations, etc.). Lorsque vous payez sur notre site (comme dans tout autre cas), un ensemble de longues chaînes d’opérations techniques doivent avoir lieu avant que la

      demande de paiement ne soit acceptée par votre banque et nous soit notifiée. Nous utilisons également des prestataires de services pour détecter les risques de fraude. Pour utiliser

      certains services et effectuer des paiements, nous avons besoin d’informations de paiement (informations sur votre carte de paiement, autres informations sur les modes de paiement en ligne, etc.). Lorsque vous soumettez vos informations de paiement par le biais de nos Services, nous les partageons avec des partenaires ou des fournisseurs, des processeurs de paiement tiers et d’autres fournisseurs de services tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, les prestataires qui nous fournissent des services de détection de la fraude), dans la mesure nécessaire du respect de nos obligations contractuelles envers vous (par exemple, pour garantir votre réservation ou effectuer un paiement si nécessaire) et afin de répondre à nos intérêts légitimes en matière de prévention de la fraude et d’autres utilisations abusives de notre site ou nos Services, ou avec votre consentement lorsque cela est requis par la loi.

      Notamment:

      • Lorsque vous utilisez une carte de crédit pour garantir une réservation via nos Services, nous fournissons les informations de votre compte de carte de crédit (y compris le numéro de carte et la date d’expiration et, si requis par le partenaire de voyage, le numéro CVV) au partenaire de voyage concerné pour traiter la transaction.

      • Lorsque vous fournissez les informations de votre compte de carte de crédit par le biais de nos Services, vous avez la possibilité de les enregistrer sur votre compte pour une utilisation ultérieure. Si vous choisissez de ne pas enregistrer ces informations, elles seront supprimées une fois la transaction terminée.

    • Les réseaux sociaux: Nous partageons vos données personnelles avec des réseaux sociaux lorsque vous utilisez nos Services pour vous connecter et partager des informations publiquement ou avec vos amis. Nous ne pouvons pas contrôler la confidentialité ou la sécurité des informations que vous choisissez de partager publiquement ou avec d'autres sur ces plateformes tierces.

    • En cas de transaction d’entreprise: Nous pouvons divulguer ou transférer vos informations à un tiers si nous vendons, transférons, cédons ou divulguons tout ou une partie de nos activités ou de nos actifs à une autre société, en lien avec la négociation ou au cours de la négociation d’une fusion, d’un financement, d’une acquisition, d’une faillite, d’une dissolution, d’une transaction ou d’une procédure.

    • Pour protéger les droits et la propriété: Nous pouvons divulguer vos informations à des tiers lorsque nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété, l’intégrité des Services, la sécurité personnelle ou vos intérêts ou ceux de toute autre personne, et pour détecter, empêcher et/ou autrement traiter des problèmes de fraude, de gestion des risques, ou encore des problèmes de sécurité ou des problèmes techniques.

    • Pour se conformer à la loi comme elle le stipule: Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux autorités gouvernementales ou à d’autres tiers concernés afin d’être conformes aux exigences légales applicables, aux actions en justice, aux décisions de justice, aux procédures judiciaires ou aux demandes licites des autorités gouvernementales.

    • Informations agrégées : Nous partageons des données statistiques agrégées pour l’amélioration de nos Services. Nous pouvons également, à notre discrétion, partager des informations agrégées ou anonymisées avec des tiers.

    • À votre demande : Nous partageons également vos informations conformément à vos directives, à votre demande, ou avec votre consentement lorsque cela est requis par la loi.


  3. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

    Conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur, nous maintenons une rigoureuse politique de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Clients. Cette politique est conçue pour garantir que vos données sont traitées de manière adéquate et sécurisée tout au long de leur cycle de vie. Les périodes de conservation spécifiques varient en fonction de la nature des données et des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Voici une description détaillée des périodes de conservation applicables

    DOCUMENT & DOSSIER DU CLIENT
    Enregistrements de réservation (nom, adresse, coordonnées, date de naissance, numéro ou document d'identité, date de délivrance, date de délivrance, date d'expiration, pays émetteur, typologie), y compris:
    - détails du produit
    - les dossiers des contacts clients liés à la section Agent 'c-à-d notes/événements dans le Back Office)
    - données de l'achat
    - Départ section "services spéciaux"
    10 ans à partir de la date d'achat
    Inforamtions sur le compte:
    - Utilisateur, mot de passe
    - Login social
    10 ans à partir de la date de la dernière interaction
    E-mails du Service Clients (confirmation, changement d'horaire/annulation, devis , devis de pénalités, rappel de paiement, choix de remboursement, coupons/paiement, communication massives), y compris les demandes/réclamations des clients par e-mails 10 ans à partir de la date d'envoi du e-mail
    Dossiers téléphoniques du Service Clients pour des raisons contrctuelles 6 mois à partir de la date de l'enregistrement
    Appels enregistrés à des fins qualité 1 mois à partir de la date de l'appel
    Chat (Client/Utilisateur) 3 ans à partir de la date de la demande
    Rapports ou réclamations 10 ans
    Documentation contractuelle (registre d'acceptation) 10 ans à partir de la date
    Données de la carte de crédit en clair Non conservé
    Documents et pièces comptables 10 ans, à titre de preuve comptable
    Informations financières/transactionnelles 10 ans à partir de la conclusion de l'opération financière
    Données de vérification de la fraude dans les transactions 5 ans à partir du rejet d'une transaction à des fins de fraude
    Enquêtes 1 mois à partir de la date de l'enquête
    DONNÉES UTILISÉES À DES FINS MARKETING(GRC)
    Les données utilisées pour les activités de marketing auprès des clients/utilisateurs sous réserve de leur consentement ou dans le cadre du "solf-opt in" 5 ans à partir du consentement par le renouvellement du consentement par le biais d'une intéraction avec les communications marketing
    DONNÉES COLLECTÉES DES COOKIES
    Cookies techniques Max 2 ans
    À partir de la date de navigation sur notre site Internet
    Cookies non techniques Max 1 an
    À partir de la date du consentement

  4. INFORMATION A PROPOS DES COOKIES

    Pour des informations plus détaillées sur notre utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

  5. SECURITE DE VOS DONNEES


    Mesures de sécurité prises par R.K.S.I :

    • Conservation sécurisée : R.K.S.I conserve les données à caractère personnel de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

    • Mesures physiques, techniques et organisationnelles : R.K.S.I met en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute altération, perte ou accès non autorisé aux données.

    • Mesures appliquées par les sociétés partenaires : Les sociétés partenaires auxquelles R.K.S.I confie des données appliquent des mesures similaires pour assurer la sécurité des données.

      En cas de violation des données :

    • Réaction immédiate : En cas de violation des données, R.K.S.I prendra immédiatement des mesures pour mettre un terme à une telle utilisation.

    • Notification aux autorités compétentes : En cas de violation des données à caractère personnel, R.K.S.I notifiera l'incident à l'INPDP dans les 72 heures suivant sa connaissance.

    • Notification aux personnes concernées : Si le risque pour les droits et libertés des personnes concernées est élevé, R.K.S.I informera directement ces personnes.

      Recommandations pour la protection des données :

    • Ne pas partager l'identifiant de réservation : Garder confidentiel l'identifiant de réservation pour éviter un accès non autorisé.

    • Ne pas partager les données du compte et utiliser un mot de passe fort : Éviter de divulguer les données de connexion, utiliser un mot de passe fort et unique, et se déconnecter après utilisation.

    • Protéger l'accès depuis des appareils fiables : Éviter de se connecter depuis des appareils ou réseaux peu fiables, comme ceux des cafés.

    • Renouveler le mot de passe régulièrement : Utiliser un mot de passe fort, unique et le renouveler à intervalles raisonnables, par exemple une fois par an.

    • Vérifier l'expéditeur des courriels : Être prudent face aux courriels suspects, vérifier l'expéditeur et ne pas cliquer sur des liens douteux.

    • Réagir face au phishing : Éviter de partager des informations sensibles en réponse à des courriels douteux et rester vigilant contre le phishing en ligne.

      Conseils de sécurité contre la fraude en ligne et le phishing :

    • Vérifier l'expéditeur des courriels : Toujours vérifier l'expéditeur des courriels et les liens ou documents joints. En cas de doutes, ne pas ouvrir les pièces jointes ni cliquer sur les liens.

    • Méfiance envers l'hameçonnage : Être conscient de l'hameçonnage, une pratique de fraude visant à obtenir illégalement des données en trompant les utilisateurs ou en installant des logiciels malveillants.

    • Courriels non sollicités : L'hameçonnage peut se présenter sous la forme de courriels non sollicités demandant d'insérer ou de confirmer des mots de passe ou des coordonnées bancaires sur des faux sites web.

    • Faux sites web ou clonés : Les fraudeurs créent des sites web falsifiés pour tromper les utilisateurs et les inciter à fournir des informations sensibles.

    • Doutes sur les communications : Avoir des doutes concernant toute communication reçue de la part d'une personne se présentant sous l'identité de l'organisation.

      Hyperliens et autres sites web tiers :

    • Responsabilité limitée : Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web tiers. L'organisation décline toute responsabilité concernant la collecte, l'utilisation et le partage d'informations sur ces sites tiers.

    • Perte de contrôle sur les politiques de confidentialité : Lorsque vous suivez des hyperliens vers d'autres sites, notez que l'organisation n'a pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

    • Consultation des politiques de confidentialité : Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des tiers pour comprendre comment leurs données seront collectées, utilisées et partagées.

Avis de non-responsabilité : Les utilisateurs sont informés que l'organisation décline toute responsabilité concernant les politiques de confidentialité des tiers, y compris les prestataires de services externes, les employeurs, les plateformes de réseaux sociaux externes et tout tiers gérant un site web vers lequel renvoie un lien figurant sur le site de l'organisation.


  1. Contrôler vos données :

    Nous voulons vous offrir la possibilité de contrôler l'utilisation que nous faisons de vos données. Voici comment vous pouvez le faire :

    • Gestion des données de votre compte : Vous pouvez accéder à certaines de vos données et les mettre à jour via les paramètres de votre compte.

    • Exercer vos droits en matière de protection des données : Nous nous engageons à assurer un traitement équitable et transparent de vos données personnelles. Nous vous encourageons donc à exercer vos droits en matière de protection des données lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies. (Veuillez vous référer à la section 18 pour plus d'informations sur vos droits).

  2. Stockage des données :

    Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de R.K.S.I, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels R.K.S.I a une relation contractuelle spécifique.

    • Hébergement du site : Le site de R.K.S.I est hébergé par "PLANETHOSTER", dont le siège est situé à l'adresse suivante : 4416 LOUIS-B.-MAYER, LAVAL, QUEBEC, H7P 0G1, CANADA. Site web de l'hébergeur : www.planethoster.com Téléphone (FR) : +33 1 76 60 41 43 / (CA) : +1 855 774-4678

      Ces prestataires n'ont pas d'accès à vos informations personnelles sauf s'ils en ont besoin pour exercer leurs fonctions, et ils ne sont pas autorisés à utiliser ces informations à d'autres fins. Ils sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité. Dans certains cas, les bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays d'origine des données, mais R.K.S.I s'assure que les destinataires respectent les exigences du traitement des données personnelles.

  3. Responsabilité du traitement des données personnelles :

    Le responsable du traitement des données chez R.K.S.I assume la responsabilité de la collecte et du traitement de l'ensemble des données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. En tant que responsable du traitement, R.K.S.I a le pouvoir de déterminer les finalités et les moyens mis en œuvre dans le traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données en utilisant l'adresse e-mail suivante : (Email RT).

    • Obligations du responsable du traitement des données :

      • Le responsable du traitement des données s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.

      • Les données personnelles ne seront transmises à des tiers qu'après avoir informé l'utilisateur et dans le respect des finalités initiales de la collecte.

      • En cas de rectification ou de suppression des données, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur, sauf si cela entraîne des formalités, des coûts, ou des démarches disproportionnées.

      • En cas de compromission de l'intégrité, de la confidentialité, ou de la sécurité des données personnelles de l'utilisateur, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tous les moyens nécessaires.

        Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité, ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

        Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces services, ou pour exercer vos droits relatifs à ces informations, veuillez contacter le responsable du traitement des données qui collecte vos données.


  4. Droits relatifs aux données à caractère personnel :

    Conformément à la réglementation sur le traitement des données personnelles, l'utilisateur a les droits suivants en tant que personne concernée. Pour que le responsable du traitement puisse répondre à sa demande, l'utilisateur doit fournir son prénom, nom, adresse e-mail, et une preuve de son identité. Le responsable du traitement des données doit répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

    • Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement :

      • L'utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les mettre à jour, de les modifier, ou de demander leur suppression.

    • Droit à la portabilité des données :

      • L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site.

    • Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données :

      • L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sauf démonstration de motifs légitimes et impérieux.

    • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé :

      • L'utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un processus automatisé si cela a des effets juridiques ou un impact significatif sur lui.

    • Droit de déterminer le sort des données après la mort :

      • L'utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées après son décès.

    • Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente :

      • Si le responsable du traitement ne répond pas à la demande de l'utilisateur, celui-ci peut saisir l’INPDP ou tout juge compétent.

  5. Conditions de modification :

    Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour maintenir la conformité avec la loi et tenir compte de tout changement dans le processus de collecte de données. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier périodiquement la politique pour être informés de toute mise à jour.

    Nous indiquerons la date de la dernière mise à jour à la fin de cette déclaration. Nous encourageons les utilisateurs à consulter la version la plus récente pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité des données.

  6. Demandes et réclamations générales :

    • Réclamations :

      • Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : INPDP.

      • Contact :

        • Pour toute question, commentaire ou demande concernant cette politique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

          • Adresse: ROUAFI & KROUNA SERVICES, 2 Rue Lagha, Le Kram, 2015, Tunis, Tunisie.

          • Adresse e-mail: contact@jaritn.com

        • Date d'entrée en vigueur : le 01/05/2024