CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès à notre Site Internet vous est offert sous réserve de votre acceptation sans modification de tous les termes, conditions et avis énoncés ci-dessous (collectivement, les "Conditions"). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser ou d'obtenir tout élément, toute information, tout produit ou service par le biais de ce site Web. En accédant au site, tous désignés comme « Notre Site Web » dans ces conditions), vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions générales (« Conditions »), à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de cookies. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser Notre Site Web.

À travers ces Conditions, « nous », « notre » ou « R.K.S.I» font référence à ROUAFI & KROUNA SERVICES, et « vous » ou « votre » font référence à vous en tant qu'utilisateur de notre Site Web.

Nous pouvons modifier à tout moment et pour n'importe quelle raison les présentes Conditions, après publication sur Notre Site Web d'une nouvelle version. Les droits et obligations ayant cours avant ces changements n'en seront pas affectés. La poursuite de votre utilisation de Notre Site Web, suite à la publication de ces Conditions modifiées, sera soumise aux Conditions en vigueur à la date de votre utilisation. Veuillez consulter ces Conditions régulièrement pour vous informer des changements pouvant y être apportés. Si vous refusez toute clause contenue dans les présentes Conditions ou toute modification ultérieure apportée aux présentes Conditions, ou si vous n'êtes plus satisfait de Notre Site Web de quelque manière que ce soit, votre seul recours est la cessation

immédiate de l'utilisation de Notre Site Web.

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer l'un quelconque de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans votre consentement préalable, et en particulier, nous pouvons céder l'un quelconque de nos droits ou obligations à un prestataire de service afin de fournir nos services.

Nous sommes susceptibles d'amender ou de modifier d'une quelconque autre manière le présent Contrat conformément aux présentes Conditions. Vous comprenez et acceptez que la poursuite de votre accès aux Services et de leur utilisation après lesdites modifications signifie que vous vous engagez à respecter le Contrat modifié ou actualisé. Nous indiquerons la date des dernières modifications au présent Contrat au bas de celui-ci, lesquelles prendront effet dès leur publication. Nous nous engageons à informer les utilisateurs inscrits de nos Services (lesdits utilisateurs inscrits sont appelés « Titulaires de comptes ») des changements importants apportés aux présentes conditions générales en envoyant une notification à l'adresse e-mail associée au profil du Titulaire d'un compte ou en publiant un avis sur nos sites Web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente du présent Contrat.

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

   • Le terme « société », « entreprise » désigne l'entreprise « ROUAFI & KROUNA SERVICES », qui est une société à responsabilité limitée, en abréviation R.K.S.I, S.A.R.L, au capital de 1000 DT, dont le siège social est sis à 12 Rue Lagha Le Kram 2015 Tunis, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le 2021136701017, régissant l'usage et la jouissance de WWW.JARITN.COM site web qui appartient à R.K.S.I.

   • Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, ou toute association, titulaire d'un compte et utilisant les Services, tels que définis ci-après, qui sont proposés par R.K.S.I et dans un cadre d'un usage strictement privé.

   • Le terme « Site Internet », « Site web », « Plateforme » désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, depuis lequel elle permet l'accès à ses Services. Notre site web de R.K.S.I accessible à l'adresse WWW.JARITN.COM et sur les données, SMS, API, e-mails, échanges téléphoniques, et publicités concernés (collectivement, tous ces éléments de Services ; de manière plus générale, le site Web et toutes les communications qui nous concerne sont désignés par l'expression « Sites Web ».

   • Le terme « Serveur » désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.

   • Le terme « Serveur du Site Internet » : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par R.K.S.I.

   • Le terme « Contenu » désigne toute information, toute donnée, tout texte, lien, graphique, contenu photo, audio ou vidéo, ou autre document ou ensemble de documents que vous pouvez consulter sur les Services, auxquels vous pouvez accéder par le biais des Services ou avec lesquels vous pouvez interagir par le biais de ces derniers.

   • Le terme « Services » désigne les services fournis par la R.K.S.I sur le Site Internet et décrits à la section 2.2 des présentes conditions, ainsi que leurs extensions sous forme d'alerte, de newsletters, d'agenda et de fonctionnalités du terminal de l'Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement et ils font référence aux services fournis par R.K.S.I et/ou ses fournisseurs.

   • Le terme « fournisseur » comprend les partenaires et/ou les annonceurs désignent les personnes physiques ou morales ayant souscrit avec la R.K.S.I un contrat d'annonces de services et/ou de vente et/ou location de services et/ou de produits sur le Site Internet. Ce terme comprend, selon le cas, les compagnies aériennes, les fournisseurs de voyages, les hôtels, les chaînes d'hôtels et les agrégateurs d'hôtels ou autres fournisseurs d'hébergement, les fournisseurs de voitures de location ou autres fournisseurs de transport, les restaurants et les centre de remise en forme. Ce terme comprend aussi les Annonceurs particuliers qui ont des annonces de location de biens d'habitation et ils sont définis comme toutes personnes physiques utilisant le Service à des fins exclusivement personnelles et non professionnelles et n'agissant pas directement ou indirectement, pour le compte d'un professionnel de l'immobilier. Ces annonces sont identifiées sur le Site Internet en tant qu'« annonces de particuliers ».

2- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES

2.1- ACCÈS, CONDITION D'ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

2.1-A. SITE WEB

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité légale nécessaire pour être lié au présent accord et utiliser ce site Web conformément à ces conditions d'utilisation, qu'il comprend et accepte dans leur intégralité. L'Utilisateur s'engage à traiter de façon confidentielle et à conserver de façon appropriée ses mots de passe pour accéder au site Web, et à s'assurer qu'aucun tiers non autorisé n'ait accès à ceux-ci.

2.1-B. CRÉATION D'UN COMPTE PERSONNEL**

En quête de transparence et de praticité, notre politique en matière d'enregistrement d'utilisateurs vise à garantir une expérience fluide et sécurisée. L'utilisateur, à la recherche de nos services, est invité à créer un compte personnel pour accéder à nos services. Ce processus est impératif pour utiliser nos services et repose sur la fourniture d'informations personnelles, telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, par l'utilisateur. Il est essentiel de noter que les données fournies par l'utilisateur sont de nature déclarative et ne font l'objet d'aucune vérification de notre part. En tant que société, nous n'assumons aucun rôle actif dans la collecte, la connaissance, ou le contrôle des informations fournies lors de la création du compte. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité et l'intégralité des données soumises par l'utilisateur pour la constitution de son compte.

L'utilisateur conserve un contrôle total sur son compte et a la possibilité à tout moment de le compléter, le modifier ou le supprimer. L'ensemble de ces données transmises par l'utilisateur a pour seul objectif de lui permettre de créer un compte et d'accéder à nos services. Il est important de noter que la création d'un compte est entièrement gratuite pour l'utilisateur. En enregistrant un compte auprès de nous, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, à les maintenir à jour et à les compléter de manière exhaustive lors de l'enregistrement. De plus, en créant un compte, vous acceptez de ne pas utiliser le nom d'une autre personne dans le but d'usurper son identité, ni d'utiliser un nom ou une marque commerciale qui est protégé par les droits d'une autre personne ou entité sans une autorisation appropriée. Cette approche garantit un environnement en ligne respectueux et sécurisé pour tous nos utilisateurs.

• **Vous pouvez vous inscrire et vous connecter avec votre compte Google.**

  Google vous demandera l'autorisation de nous communiquer certaines données de votre compte Google. Cela peut inclure entre autres votre nom, prénom, photo de profil et adresse e-mail afin de vérifier votre identité. Vous pouvez contrôler les informations que Google nous envoie à l'aide des paramètres de confidentialité de votre compte Google. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation de Google : [Politique de confidentialité Google](https://policies.google.com/privacy?hl=fr).

  
  

• **Vous pouvez vous inscrire et vous connecter avec votre compte Facebook (Facebook connect).**

  Facebook vous demandera l'autorisation de nous communiquer certaines données de votre compte Facebook. Cela peut inclure entre autres votre nom, prénom, photo de profil et adresse e-mail afin de vérifier votre identité. Vous pouvez contrôler les informations que Facebook nous envoie à l'aide des

  paramètres de confidentialité de votre compte Facebook. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l'adresse suivante : [Politique de confidentialité Facebook](https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation).

  
  

• **Vous pouvez vous inscrire et vous connecter avec votre e-mail.**

Vous nous donnerez ainsi accès à votre adresse e-mail afin de vérifier votre identité. Vous serez le seul responsable des conséquences économiques découlant de l'utilisation de ce site Web par un tiers non autorisé au moyen de son mot de passe. Vous déclarez que toutes les informations qu'il fournit pour accéder à ce site Web, avant et pendant son utilisation, sont vraies, complètes et exactes, et s'engage à les tenir à jour.

2.1-C. USAGE PERSONNEL ET RESTRICTIONS

Ce site Web est uniquement et exclusivement réservé à l'usage personnel de l'Utilisateur. Toute modification, reproduction, duplication, copie, distribution, vente, revente ou toute autre forme d'exploitation à des fins commerciales ou équivalentes est interdite. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site Web à des fins illégales ou interdites. En particulier, l'Utilisateur déclare que les produits ou services acquis par l'intermédiaire de ce site Web sont réservés à son usage et à sa propre consommation, ou bien à l'usage ou à la consommation des personnes au nom desquelles il est légalement autorisé à agir. L'Utilisateur ne pourra revendre à des tiers les produits ou services acquis par l'intermédiaire de ce site Web. R.K.S.I se réserve le droit de refuser l'accès au site Web à tout moment et sans préavis.

Afin que nul doute ne subsiste, le site Web est tous détenus et contrôlés par R.K.S.I. Cependant, les Services spécifiques mis à disposition par l'intermédiaire du site Web peuvent être détenus et contrôlés par les partenaires affiliés et les fournisseurs de R.K.S.I, par exemple les Services facilitant la Réservation de locations, ou de restaurants.

Dans le cadre de nos Services, nous pouvons vous écrire pour vous faire part d'offres spéciales, de produits ou de services disponibles, proposés par notre entreprise, ou nos partenaires, et susceptibles de vous intéresser. Nous vous enverrons généralement ces informations sous la forme de newsletters ou de communications marketing, dans le but de mieux connaître vos goûts et préférences concernant l'ensemble de nos Services et ceux de nos fournisseurs. Cela nous permet d'adapter ces services à vos préférences.

2.2- DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services sont fournis exclusivement aux fins suivantes :

1. Aider les clients à rassembler des informations de voyage, de transport ou de restauration, à publier du Contenu, à rechercher, réserver et acheter des services de bail, de voyage, de transport ou de restauration, et à effectuer des réservations et des achats ; et

2. Aider les entreprises des secteurs du voyage, du tourisme, de l'hôtellerie, de transport et de restauration à établir des relations avec leurs clients, y compris potentiels, par le biais des services proposés par notre société.

Les Services fournis sur le Site Internet permettent notamment de bénéficier gratuitement des Services suivants :

1. La possibilité de se constituer un compte personnel au travers duquel l'Utilisateur aura notamment la possibilité d'accéder aux offres d'hébergement, de voyage, de transport ou de restauration, et à effectuer des réservations correspondant à des critères de recherches particuliers qu'il aura sélectionnés au préalable. Ce service permet également de recevoir par courrier électronique les nouvelles offres correspondant aux critères sélectionnés par l'Utilisateur.

2. En créant un compte personnel, l'Utilisateur dispose d'un identifiant unique et d'un mot de passe strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels et à ne pas transmettre à des tiers.

3. L'Utilisateur est seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l'aide de son identifiant unique et de son mot de passe.

4. Tout accès au compte personnel de l'Utilisateur avec son identifiant unique et son mot de passe est réputé de plein droit avoir été effectué par l'Utilisateur.

5. De même que l'accès aux Services avec ces identifiant et mot de passe s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

6. Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l'égard de son identifiant et de son mot de passe, l'Utilisateur doit en informer la Société dans les plus brefs délais et justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.

7. À réception de sa notification dûment justifiée, la Société adressera à l'Utilisateur un nouvel identifiant et mot de passe, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

NOUS NE VENDONS PAS DE PRODUITS HÔTELIERS NI D'AUTRES PRODUITS D'HÉBERGEMENT, DE VOYAGE, DE TRANSPORT OU DE RESTAURATION

Responsabilité et Avertissement:

La Site Web ne fournit, ne possède ni ne contrôle aucun des services et produits auxquels vous pouvez accéder via notre Site Web. Les Produits appartiennent, sont contrôlés ou mis à disposition par des tiers, soit directement (p. ex. un hôtel, un restaurant, une compagnie aérienne). Les Prestataires sont responsables des Produits et de tous les contrats de réservation. Les conditions et les politiques de confidentialité du fournisseur s'appliquent à votre réservation, vous devez donc accepter et comprendre ces conditions. Votre interaction avec tout Prestataire ou fournisseur avec lequel vous entrez en contact par l'intermédiaire de notre Plateforme est à vos propres risques, et

R.K.S.I n'assume aucune responsabilité en cas de problème lors de votre réservation.

R.K.S.I N'A AUCUN CONTRÔLE SUR LES PRODUITS OU LES PRESTATAIRES DES FOURNISSEURS. Bien que

R.K.S.I affiche des informations sur les établissements proposés par des prestataires tiers ou les fournisseurs et facilite les réservations ou les achats, de telles actions n'impliquent, ne suggèrent, ni ne constituent de quelque manière que ce soit un parrainage ou une approbation par R.K.S.I de ces prestataires tiers, ni même une quelconque affiliation entre R.K.S.I et ces derniers.

Bien que les Titulaires de comptes puissent noter et évaluer certains services de transport, hébergements, restaurants, activités ou expériences en fonction de leurs propres expériences, R.K.S.I

n'approuve ni ne recommande les produits ou services des prestataires tiers, à l'exception des prix remis à certains établissements par R.K.S.I sur la base des évaluations par les Titulaires de compte.

R.K.S.I n'approuve aucun Contenu publié, soumis ou fourni d'une quelconque autre manière par un utilisateur ou une entreprise, ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et décline expressément toute responsabilité concernant ledit Contenu. Vous convenez que R.K.S.I n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations qu'elle obtient auprès de prestataires tiers et qu'elle affiche sur les Services. R.K.S.I n'est en aucun cas responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'exhaustivité, de la fiabilité, de l'actualité ou de l'honnêteté du Contenu, et R.K.S.I n'a aucune influence sur le Contenu.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web des prestataires ou autres qui ne sont ni contrôlés ni exploités par R.K.S.I. Tout litige ou différend impliquant une transaction réelle ou potentielle entre vous et un fournisseur, y compris concernant la qualité, les conditions, la sécurité ou la légalité, d'un hébergement, d'un transport, d'un Restaurant ou d'une Expérience répertoriés, l'exactitude du Contenu, la capacité du fournisseur à vous fournir une réservation, un repas ou un autre service dans un Restaurant ou à vous fournir une Expérience, ou votre capacité à payer pour un service, un produit, un hébergement, un repas ou un service dans un Restaurant ou une Expérience, sont de la responsabilité exclusive de chaque utilisateur.

L'un des partenaires de R.K.S.I peut agir en qualité d'agent à mandat restreint du fournisseur uniquement dans le but de transmettre votre paiement à ce dernier. Vous acceptez de payer à un partenaire affilié de R.K.S.I agissant pour le compte d'un fournisseur en qualité d'agent de recouvrement de paiement à mandat restreint, tous frais spécifiques facturés par le fournisseur pour toute réservation et/ou achat de produit et/ou de service.

Accès aux Services:

En effectuant une réservation ou un achat par l'intermédiaire du site Web, vous reconnaissez accepter les pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Un achat sur ce site Web signifie tout type de commande, de produits ou de services que vous effectuez avec obligation de paiement et qui a été confirmée par R.K.S.I. En achetant des produits ou des services par l'intermédiaire de ce site Web, vous établissez un contrat directement avec le/les Fournisseur(s). R.K.S.I. ne fait pas partie de la relation contractuelle relative aux produits et services que vous achetez, sauf mention contraire expresse. Toute question ou préoccupation concernant les produits ou services acquis devra être adressée au Fournisseur concerné.

R.K.S.I effectue la réservation pour votre compte, et votre contrat sera soumis aux conditions générales du Fournisseur qui peut limiter ou exclure sa responsabilité. Si vous souhaitez prendre connaissance des conditions du Fournisseur, nous vous communiquerons, sur simple demande, les coordonnées du Fournisseur afin que vous puissiez le contacter. Assurez-vous de bien lire les conditions spécifiques du Fournisseur concernant toutes les conditions importantes.

En utilisant ce Site pour réserver des produits et/ou des services, vous nous autorisez, non seulement, à vous représenter pendant le processus de recherche entre les différents Fournisseurs d'hébergement, de Voyages, de transport ou de restauration et lors de la réservation des produits et/ou services fournis par le Fournisseur sélectionné, mais également à procéder au paiement des produits ou services en question en votre nom et pour votre compte, le cas échéant. Votre contrat pour ce service d'intermédiaire sera conclu entre vous et nous, étant différent de votre contrat avec

le Fournisseur. Par conséquent, nous pouvons vous facturer des frais de service, en fonction du produit que vous réservez. Vous serez informé de ces frais avant de confirmer votre réservation.

Lorsque vous nous fournissez les détails de votre carte bancaire ou tous moyens de paiement pour effectuer votre réservation, vous nous autorisez à utiliser ces détails pour effectuer la réservation en votre nom. Lorsque le paiement est effectué de cette manière par nous en votre nom, vous recevrez un courriel de confirmation. Après avoir confirmé votre réservation, vous recevrez un courriel de confirmation avec un numéro de réservation. C'est à ce moment que votre contrat relatif aux produits et services commandés prendra effet. Ce courriel de confirmation contient tous les détails de votre réservation pour le produit et/ou le service commandé.

Ensuite, nous vérifierons que votre réservation a été correctement saisie dans le système de réservation du Fournisseur et que votre paiement peut être correctement traité. Notre obligation d'émettre la réservation sera subordonnée à la réception de votre paiement en fonds compensés. Une fois le paiement effectué, votre contrat avec le fournisseur est donc directement opposable au fournisseur sans aucune intervention de notre part.

Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation ou votre achat au cas où nous aurions des motifs raisonnables de croire que cet achat est frauduleux. Dans ce cas, nous essaierons d'entrer en contact avec vous, en utilisant l'adresse email et/ou le numéro de téléphone que vous aurez fournie pendant le processus de recherche et de sélection. Au cas où nous ne pourrions pas entrer en contact avec vous, votre achat sera automatiquement annulé.

En ce qui concerne les éléments optionnels et les demandes spéciales que vous pouvez adresser dans certains cas aux Fournisseurs, concernant un produit déterminé ou un service spécifique, veuillez noter que nous les transmettrons aux Fournisseurs concernés, mais sans pour autant pouvoir garantir leur exécution par lesdits Fournisseurs. Il est de votre responsabilité de confirmer avec votre/vos Fournisseur(s) de service si ces demandes pourront être satisfaites.

Services Supplémentaires:

R.K.S.I peut ponctuellement décider de modifier, mettre à jour ou interrompre certains services et/ou produits et fonctionnalités des Services et/ou produits. Vous acceptez et comprenez que R.K.S.I n'a nullement l'obligation de stocker ou de conserver votre Contenu ou toute autre information que vous fournissez, sauf dans la mesure requise par la législation en vigueur.

Nous proposons également d'autres services qui peuvent être régis par des conditions supplémentaires ou d'autres accords. Si vous utilisez d'autres services de ce type, les conditions supplémentaires seront mises à votre disposition et feront partie intégrante du présent Contrat, sauf si elles excluent expressément le présent Contrat ou le remplacent d'une quelconque autre manière. Par exemple, si vous utilisez ou achetez ces services supplémentaires, vous devez accepter les conditions supplémentaires applicables. Si les autres conditions, quelles qu'elles soient, sont incompatibles avec les conditions générales du présent Contrat, les conditions supplémentaires s'appliqueront dans la mesure de l'incompatibilité s'agissant de ces services particuliers.

Condition d'accès aux Services:

Comme condition d'utilisation de notre Site Web, vous déclarez :

1. Que vous avez la capacité juridique de conclure le présent Contrat et d'utiliser les Services, y compris notre site Web, conformément à l'ensemble des présentes conditions générales.

2. Que vous utiliserez le Site Web conformément aux présentes Conditions.

3. Que vous n'utiliserez cette Plateforme que pour votre usage privé afin de rechercher des offres légitimes.

4. Si vous utilisez le Site Web pour le compte d'une autre personne, que vous l'informerez des Conditions qui s'appliquent à toutes les recherches et/ou réservations que vous avez effectuées en son nom, y compris toutes les règles et restrictions qui s'y rapportent.

5. Que toutes les informations que vous fournissez à notre Site Web sont véridiques, exactes, à jour et complètes.

6. Si vous possédez un compte utilisateur, que vous protégerez les informations de votre compte, superviserez et serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par vous et toute personne autre que vous.

En cas de création d'un compte sur notre site web à des fins commerciales et d'acceptation du présent Contrat au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez être autorisé à agir de la sorte et avoir l'autorité requise pour lier ladite personne morale au présent Contrat, auquel cas les termes « vous », « votre » et « vos » utilisés dans le présent Contrat y font référence et la personne agissant en son nom est dénommée « Représentant de l'établissement ».

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser à toute personne l'accès aux Services, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de non-respect du présent Contrat. En utilisant les Services, y compris les produits ou services qui facilitent le partage de Contenu vers ou à partir de sites Web tiers, vous comprenez que vous êtes seul responsable de toute information que vous partagez avec R.K.S.I.

Vous ne pouvez accéder aux Services qu'aux fins prévues par le biais des fonctionnalités fournies par les Services et que dans les limites permises par le présent Contrat.

Disponibilité des Services:

R.K.S.I fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. À ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyens.

R.K.S.I se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

R.K.S.I fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des Services ; cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l'activité particulière d'hébergeur, R.K.S.I ne peut être tenue qu'à une obligation de moyens au titre des présentes conditions.

En conséquence, R.K.S.I ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d'accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à la Société. Nous ne garantissons pas que notre Plateforme sera toujours disponible, ininterrompue, sécurisée ou exempte de bugs ou de virus.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini à la section 15 du force majeure, y compris, sans s'y limiter, guerre, terrorisme,

émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, épidémies ou autres catastrophes naturelles, défaillances des moyens de transport, de carburant, d'énergie, d'ouvriers ou de matériaux, ou pannes des réseaux publics ou privés de télécommunications.

Annulation ou Modifications de Réservation:

Vous pouvez annuler ou modifier (la date, la destination, l'endroit, l'hébergement ou le moyen de transport) une réservation en nous contactant. Vous n'avez pas automatiquement le droit d'annuler ou de modifier une réservation, sauf si les Prestataires ou les fournisseurs concernés vous y autorisent en vertu de leurs Règles et restrictions.

Les Prestataires pourront vous facturer des frais pour l'annulation (totale ou partielle) ou la modification d'une réservation. Ces frais seront définis dans les Règles et restrictions. Vous vous engagez à payer tous les frais que vous encourez. Veuillez noter qu'en cas de modification, le prix de votre nouvelle réservation sera basé sur le prix en vigueur au moment où vous nous demandez

d'effectuer la modification. Ce prix peut être différent de celui en cours au moment où vous avez initialement réservé les Services. Les prix ont tendance à augmenter plus la date à laquelle la modification est effectuée est proche de la date de départ ou de réservation.

Veuillez lire les Règles et restrictions pertinentes pour prendre connaissance des conditions qui s'appliquent à votre réservation. Par exemple :

• Si vous réservez un service et que vous n'annulez pas ou ne modifiez pas votre réservation avant la date limite spécifiée, il se peut que vous deviez payer des frais d'annulation ou de modification, comme indiqué dans les Règles et restrictions applicables.

• Certains fournisseurs n'autorisent pas l'annulation ou la modification de réservations effectuées.

• Si vous ne vous présentez pas ou n'utilisez pas tout ou partie des Services réservés, un remboursement ne vous sera versé que si cela est possible conformément aux Règles et restrictions applicables ainsi qu'aux présentes Conditions.

• Lorsqu'une annulation concerne plus d'une personne sur une réservation tous les frais d'annulation applicables seront facturés pour chaque personne figurant sur la réservation annulée.

Si vous souhaitez annuler ou modifier une partie d'une réservation et que cette annulation ou modification est autorisée par le Prestataire concerné, alors, outre les frais imposés par le Prestataire, nous pourrons également vous facturer des frais d'administration. Si de tels frais d'administration s'appliquent, vous en serez avisé avant d'accepter la modification/l'annulation.

Avis des Utilisateurs:

Les avis des utilisateurs affichés via notre Service ne sont que des indications du niveau de prestation auquel vous pourriez vous attendre de la part des services qui ont reçu de tels avis. Ils ne représentent ni ne promettent aucune caractéristique ou prestation particulière. Lorsque vous consultez les avis des utilisateurs sur notre site, gardez à l'esprit qu'ils sont basés sur les expériences personnelles des utilisateurs.

2.9- VOYAGE A L'INTERNATIONAL

Lorsque vous planifiez un voyage international via nos services, vous êtes responsable de vous assurer que vous remplissez toutes les conditions d'entrée pour le pays de destination et que vos documents de voyage, tels que passeports et visas, sont en ordre.

Pour les exigences spécifiques concernant les passeports et visas, veuillez consulter les ambassades ou consulats pertinents. Étant donné que ces exigences peuvent évoluer, il est crucial d'obtenir des informations actualisées avant de finaliser vos réservations ou de voyager.

R.K.S.I. n'est pas responsable si un voyageur est refusé à bord d'un avion ou l'entrée dans un pays en raison de documents manquants ou inappropriés. De plus, il est essentiel de consulter un professionnel de la santé pour des recommandations de vaccination et de se conformer aux exigences sanitaires pour le voyage.

Nous vous recommandons également de vérifier les avertissements de voyage émis par votre gouvernement et ceux du pays de destination. R.K.S.I ne garantit pas la sécurité des voyages vers certaines destinations et ne peut être tenu responsable des incidents ou dommages potentiels.

2.10- REGLES ET RESTRICTIONS

En plus de nos conditions générales, les prestataires (tels que les compagnies aériennes ou hôtels) peuvent avoir leurs propres règles et restrictions. Lorsque vous réservez, vous devez accepter ces conditions spécifiques. Tout non-respect peut entraîner l'annulation de votre réservation et la perte des fonds associés.

2.11- RÉSERVATIONS FRAUDULEUSES

Nous prenons la fraude au sérieux. Toute activité suspecte ou frauduleuse entraînera l'annulation de la réservation. Si une activité frauduleuse est confirmée, nous pouvons prendre des mesures légales et vous pourriez être tenu responsable des pertes encourues.

2.12- INDEMNISATION

Vous acceptez de protéger et d'indemniser R.K.S.I, ainsi que ses dirigeants et employés, contre toutes réclamations ou dommages résultant de votre violation de ces termes ou de l'utilisation inappropriée de nos services.

3.1- CONDITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES DE LOCATION DE VOITURES

3.1-A. DOCUMENTS ET ÉLIGIBILITÉ DU CONDUCTEUR :

• Le conducteur principal doit présenter tous les documents requis à la prise en charge de la voiture, notamment le permis de conduire, une pièce d'identité et des fonds suffisants pour le dépôt de garantie.

• Le conducteur principal doit être éligible et répondre aux critères du prestataire de services.

  3.1-B. DOCUMENTS REQUIS :

• Les documents nécessaires à la prise en charge comprennent une pièce d'identité, une preuve de réservation et un permis de conduire complet et valide pour chaque conducteur depuis au moins 1 an.

  3.1-C. SIÈGES POUR ENFANTS ET SUPPLÉMENTS :

• Assurez-vous que chaque enfant dispose d'un siège pour enfant approprié, si nécessaire.

• Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des services tels que les sièges pour enfants et le GPS, réglés soit lors de la réservation, soit lors de la prise en charge.

  3.1-D. RETOURS ET RESTITUTIONS :

• Des frais de restitution peuvent s'appliquer si la voiture est rendue à un endroit différent.

• Des frais transfrontaliers peuvent être facturés en cas de traversée de frontières nationales ou internationales avec la voiture.

  3.1-E. DURÉE DE LA LOCATION :

• Le tarif de location est basé sur des unités de 24 heures.

• Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si la voiture est gardée plus longtemps que prévu.

  3.1-F. CONDUCTEURS ÉLIGIBLES :

• Seuls les conducteurs dont les noms figurent sur le contrat de location sont autorisés à conduire la voiture.

  3.1-G. TRANSFERTS ENTRE AÉROPORTS :

• Nous ne sommes pas responsables des frais de transfert entre les aéroports ou terminaux.

  3.2- CONDITIONS SPECIFIQUES AUX PRODUITS ET SERVICES DES COMPAGNIES AÉRIENNES

  Cette section contient des conditions spécifiques aux produits et services des compagnies aériennes.

  
  

  3.2-A. DROITS DES PASSAGERS :

• Dans l'UE, les droits des passagers sont définis par le règlement (CE) n° 261/2004.

• La compagnie aérienne est seule responsable de l'octroi des droits de passager et de l'assistance directe, même en cas de réservation via un agent de voyage.

• Les contrats de transport aériens conclus via le site Web seront soumis aux termes et conditions de la compagnie aérienne concernée.

  3.2-B. CONDITIONS TARIFAIRES :

• Les tarifs aériens sont soumis à des conditions spécifiques.

• En général, les billets ne sont ni modifiables ni remboursables.

• Les conditions tarifaires sont disponibles dans les termes et conditions de la compagnie aérienne pendant le processus de réservation.

• R.K.S.I en tant qu'intermédiaire n'est pas responsable des changements d'horaires et des annulations.

  3.2-C. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES :

• Les compagnies aériennes peuvent facturer des services supplémentaires tels que bagages enregistrés, enregistrement à l'aéroport, sièges préférentiels, divertissement en vol, repas, boissons, etc.

• Le coût de ces services n'est pas inclus dans le prix du billet et doit être payé directement à la compagnie aérienne.

• R.K.S.I n'est pas responsable des frais supplémentaires et vous devez contacter la compagnie aérienne pour vérifier les coûts.

  3.2-D. ENREGISTREMENT ET PRISE EN CHARGE :

• Respectez les délais d'enregistrement recommandés.

• Certains vols peuvent nécessiter une confirmation de réservation 72 heures avant le départ.

• L'attribution des sièges est généralement gérée par la compagnie aérienne.

  3.2-E. ITINÉRAIRES ET ESCALES :

• Vous êtes responsable d'obtenir les visas nécessaires pour les escales et les destinations.

• Les détails des escales sont fournis pendant le processus de réservation et peuvent être sujets à modification.

  3.2-F. BEBE ET GROSSESSE :

• Chaque compagnie a ses propres règles concernant les femmes enceintes et les voyages avec des enfants. Consultez la compagnie aérienne et votre médecin si nécessaire.

  3.2-G. MINEURS :

• Les mineurs non accompagnés doivent respecter les règles spécifiques des compagnies aériennes.

• Les réservations de mineurs non accompagnés doivent être effectuées en nous contactant.

  3.2-H. LES CHANGEMENTS DE NOM/PRENOM :

• Les changements de noms et/ou prénoms des passagers ne sont généralement pas autorisés.

• En cas d'erreur, il est souvent nécessaire d'annuler la réservation et d'en effectuer une nouvelle avec les informations correctes.

• Si les informations sur le billet ne coïncident pas avec le document d'identité, la compagnie se réserve le droit de refuser l'embarquement, et R.K.S.I décline toute responsabilité.

1. CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'ANNULATION :

   • Le droit d'annulation ou de modification dépend des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs.

   • Certaines réservations peuvent ne pas être annulables ou modifiables, et des exigences spécifiques peuvent s'appliquer.

   • En cas de modification de la réservation, R.K.S.I se réserve le droit de facturer des frais de traitement, sauf pour les vols avec "Changement de date gratuit" ou les hôtels avec "annulation gratuite".

   • Ces frais ne couvrent pas les coûts directs facturés par le fournisseur, tels que la différence de prix.

   • Pour les billets d'avion, une non-présentation au vol aller peut entraîner l'annulation de l'ensemble du billet, y compris le trajet retour.

   • Pour les hôtels, les modifications doivent être vérifiées pour éviter tout conflit avec d'autres produits achetés.

   • Pour la location de véhicules, le non-respect des conditions de retrait peut entraîner des frais de "non présentation" jusqu'à 100 % de la valeur totale de la réservation.

     
     

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT :

   5.1- PAIEMENT :

   • Le paiement effectué lors de la réservation est traité par un partenaire agissant au nom de R.K.S.I, en tant que collecteur de paiement pour le fournisseur de services.

   • Des frais de transaction peuvent être facturés par certaines banques et émetteurs de cartes si le site de l'émetteur et le site marchand sont dans des pays différents.

   • Certains fournisseurs peuvent exiger un chèque de garantie ou un dépôt à l'arrivée, distinct du paiement effectué pour la réservation.

     5.2- TAXES :

   • Les prix affichés peuvent inclure diverses taxes ou frais de recouvrement, tels que la TVA, la taxe de séjour, etc.

   • Les montants de taxes peuvent changer entre la date de réservation et la date de séjour, et vous pourriez être tenu de payer le montant le plus élevé.

     5.3- MÉTHODE DE REMBOURSEMENT :

   • Tout remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la réservation initiale.

   • Les frais de R.K.S.I ne sont généralement pas remboursables, sauf indication contraire lors de la réservation.

     5.4- CONVERTISSEUR DE DEVISES :

   • Les produits sont affichés en Dinar Tunisien (TND).

   • La conversion de devises est fournie à titre informatif et peut ne pas être mise à jour en temps réel.

   • Les taux de change réels peuvent varier, et des frais de conversion peuvent être appliqués par le fournisseur de services de paiement ou l'émetteur de la carte de crédit.

     
     

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION POUR LES FOURNISSEURS DE SERVICES :

   6.1- CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'UTILISATION :

   • Les fournisseurs, propriétaires, et partenaires doivent avoir la capacité légale de conclure des contrats juridiquement contraignants.

   • Toutes les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, et toute modification doit être rapidement mise à jour.

   • Violation des conditions peut entraîner la suspension de l'accès au site et le retrait des annonces.

     6.1- CONDITION SPÉCIFIQUE D'UTILISATION :

   • Le site permet aux propriétaires et fournisseurs de référencer différents services à des utilisateurs potentiels.

   • Les contrats de services sont conclus exclusivement entre les fournisseurs et les utilisateurs, et R.K.S.I ne devient pas partie à ces contrats.

   • R.K.S.I décline toute responsabilité découlant de ces contrats.

     6.2- RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES LOIS APPLICABLES :

   • Les utilisateurs et fournisseurs sont responsables de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation du site et aux transactions effectuées.

     6.3- ANNONCES DE LOCATIONS DE VACANCES :

   • Les propriétaires, prestataires et fournisseurs peuvent convenir avec R.K.S.I de publier des annonces sur le site.

   • Les fournisseurs doivent respecter les obligations liées à leurs annonces, y compris les obligations fiscales, de sécurité des données, de confidentialité, d'autorisations, etc.

   • Les propriétaires peuvent recevoir automatiquement des newsletters faisant partie des services fournis, et peuvent choisir de les recevoir ou non. Des liens de désinscription sont inclus dans les newsletters.

     
     

     6.4- ÉLIGIBILITÉ DU PROPRIÉTAIRE À PUBLIER DES ANNONCES :

   • Pour créer une annonce, le fournisseur doit respecter les conditions d'utilisation et se conformer aux exigences de R.K.S.I.

   • Les réservations en ligne et les paiements en ligne sont obligatoires pour toutes les annonces, et le fournisseur doit gérer ses demandes et réservations via le site.

   • R.K.S.I se réserve le droit de refuser la publication d'une annonce en violation des conditions ou associée à une telle violation.

   • Les annonces doivent contenir des informations exactes et à jour sur les services, les tarifs, les taxes et la politique d'annulation.

   • En cas de non-respect des obligations, R.K.S.I peut exclure définitivement le fournisseur du site.

   • Les annonces sont créées sans frais initiaux mais seront facturées avec une commission sur le montant total du service payé par l'utilisateur, ainsi que des frais de traitement de paiement.

     6.5- UTILISATION DU SERVICE :

   • Chaque fournisseur a un compte pour gérer ses informations et annonces.

   • Les fonctions et le compte fournisseur sont fournis tels quels, sans garantie de complétude ou d'absence d'erreurs.

   • La réservation en ligne et le paiement en ligne sont gérés par des prestataires tiers, et R.K.S.I n'exerce aucun contrôle sur ces services.

   • Le fournisseur peut accéder aux évaluations des utilisateurs sur les réservations de services.

     6.6- DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE :

   • Le fournisseur doit fournir des informations exactes sur son identité, son adresse, ses services, etc.

   • Les informations doivent être maintenues à jour, et le fournisseur ne doit pas fournir d'informations trompeuses.

   • Les annonces ne doivent pas violer la loi ou les droits de tiers. Le fournisseur doit respecter les obligations légales, fiscales et réglementaires.

   • Le fournisseur doit indemniser R.K.S.I en cas de non-respect des obligations légales.

   • Le fournisseur accorde à R.K.S.I une licence sur ses droits de propriété intellectuelle pour publier et utiliser le contenu sur le site.

   • Le fournisseur est responsable de la vérification de ses obligations fiscales, et R.K.S.I peut être chargé de collecter des informations fiscales.

     Ces conditions définissent les droits et obligations du fournisseur dans l'utilisation du service de R.K.S.I.

     
     

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DES CLASSEMENTS DES RÉSULTATS DE VOS RECHERCHES :

   Au sein de notre site, nous nous efforçons de vous fournir des résultats de recherche pertinents en utilisant des outils et des algorithmes dynamiques. Voici les conditions générales des classements des résultats de vos recherches :

   7.1- VOLS :

   • Les résultats des vols sont classés par ordre de prix croissant.

   • En cas de prix égaux, le vol le plus court est affiché en premier.

     7.2- HÉBERGEMENT :

   • Les résultats sont basés sur la pertinence et la compétitivité, prenant en compte plusieurs facteurs :

     • Le rapport qualité-prix par rapport aux tarifs.

     • Les évaluations des utilisateurs.

     • Le nombre d'avis d'utilisateurs.

     • Le nombre de réservations antérieures.

     • La localisation par rapport à la destination recherchée.

   • Les résultats sont ensuite organisés en fonction de la satisfaction des utilisateurs, en prenant en compte :

     • La qualité des photos et des informations fournies sur l'hébergement.

     • Le nombre de réclamations et de remboursements suite à un séjour.

     • La disponibilité de l'hébergement sur notre site.

     • La compétitivité globale des tarifs proposés aux utilisateurs.

   • La commission perçue par nous lors de la réservation est également un critère de classement. Plus l'hébergement nous permet de percevoir une grande compensation, plus il est positionné haut dans les résultats de recherche.

     Ces critères visent à vous offrir une expérience de recherche et de réservation personnalisée tout en assurant la qualité et la pertinence des résultats affichés.

     7.3- VOITURES :

   • Les résultats sont classés en fonction du prix et d'autres critères :

     • Le nombre de réservations pour une offre spécifique.

     • Les évaluations des utilisateurs.

     • Le type ou la catégorie de la voiture.

     • La localisation de la prise en charge par rapport à votre lieu d'arrivée.

       7.4- RESTAURANTS :

   • Les résultats sont classés en fonction de plusieurs critères :

     • L'évaluation du restaurant.

     • L'évaluation des plats.

     • Les prix des repas.

     • Le temps d'attente.

     • La disponibilité des places pour effectuer une réservation.

       7.5- AUTRES ACTIVITÉS :

   • Les résultats sont classés selon divers critères, tels que les prix, les expériences les plus recherchées, la localisation, les avis des utilisateurs et la recherche locale.

   • Le nombre de réservations et la compensation que nous recevons pour ces réservations peuvent également être pris en compte.

     Nos fournisseurs peuvent utiliser des options telles que les annonces sponsorisées pour améliorer leur visibilité dans les résultats de recherche.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS :

   8.1- GARANTIE :

   Les utilisateurs accédant au site de R.K.S.I sont tenus de respecter les conditions suivantes :

   1. Utilisation Honnête : Les utilisateurs doivent utiliser le site et les services de manière honnête, intègre, raisonnable, et conforme aux conditions énoncées, à des fins personnelles et non lucratives.

   2. Utilisation des Dispositifs et Logiciels : Il est interdit d'utiliser des dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par R.K.S.I dans le but de perturber le bon fonctionnement du site, d'extraire, modifier, consulter, ou utiliser tout ou partie du site à des fins non autorisées.

   3. Activités Illicites : L'utilisation du site et/ou des services à des fins illicites, préjudiciables à la réputation de R.K.S.I, ou portant atteinte aux droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, de R.K.S.I ou de tiers est strictement interdite.

   4. Commercialisation : Il est interdit de commercialiser directement ou indirectement les services, l'accès aux services, ou l'accès au site.

   5. Réutilisation à des Fins Commerciales : La réutilisation de tout ou partie du site et des services à des fins commerciales, collectives, ou personnelles est interdite, sauf autorisation expresse de R.K.S.I.

   6. Exploitation Non Autorisée : Il est interdit d'exploiter les services ou les données auxquelles l'utilisateur peut accéder via ces services et/ou le site à des fins commerciales ou personnelles non autorisées par R.K.S.I.

   7. Reproduction et Représentation : La reproduction ou la représentation, au-delà des exceptions légales, de tout ou partie du site à des fins de commercialisation directe ou indirecte est interdite, notamment auprès de tiers.

   8. Restriction d'Accès : Les utilisateurs ne doivent pas restreindre l'accès et l'utilisation du site et/ou des services.

   9. Modification : La modification, même temporaire, d'une quelconque mention ou élément des services et/ou du contenu du site est interdite.

   10. Utilisation des Coordonnées : Il est interdit d'utiliser les coordonnées électroniques et/ou postales des autres utilisateurs pour envoyer en masse des courriers électroniques non sollicités ou pratiquer le spam.

       En cas de violation de ces obligations, l'utilisateur reconnaît que R.K.S.I se réserve le droit de lui refuser l'accès, de manière unilatérale et sans préavis, à tout ou partie du site.

       
       

       8.2- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

       Veuillez lire attentivement cette section. Elle limite la responsabilité de R.K.S.I pour les problèmes susceptibles de se poser dans le cadre de votre utilisation des services.

       • Inexactitudes et Erreurs : Les informations, logiciels, produits et services sur les services peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs, notamment concernant la disponibilité des réservations et les prix. R.K.S.I ne garantit pas l'exactitude des informations relatives aux hébergements, expériences, compagnies aériennes, compagnies de transport, restaurants, ou

         tout autre produit de voyage affichés sur les services et décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'inexactitudes.

       • Correction d'Erreurs : R.K.S.I se réserve le droit de corriger toute erreur concernant la disponibilité ou les prix sur les services et/ou sur les réservations en cours de validation effectuées avec un prix inexact.

       • Avis et Recommandations : R.K.S.I ne fait aucune déclaration quant à la pertinence des services, et l'inclusion de tout produit ou service sur les services ne constitue pas une approbation ou recommandation desdits produits ou services, nonobstant les prix décernés sur la base des avis des utilisateurs.

       • Garanties Exclues : Toutes les informations, logiciels, produits et services mis à disposition sont proposés "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. R.K.S.I rejette toutes les garanties et conditions, y compris celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété, de jouissance paisible et d'absence de contrefaçon.

       • Responsabilité des Fournisseurs : Les fournisseurs qui fournissent des hébergements, places de vol, locations, expériences, services de restauration, et informations sur les services sont des entrepreneurs indépendants, non des agents ou employés de R.K.S.I. R.K.S.I n'est pas responsable des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties, infractions, ou actes de négligence de ces prestataires.

       • Événements Hors de Contrôle : R.K.S.I décline toute responsabilité en cas de retard, annulation, surréservation, grève, force majeure, ou toute autre cause hors de son contrôle direct. Elle n'est pas responsable de toute dépense supplémentaire, omission, retard, changement d'itinéraire, ou acte d'un gouvernement ou d'une administration.

         
         

         SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES, ET EN AUCUN CAS R.K.S.I (OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET/OU EMPLOYÉS) NE SERAIENT ÊTRE TENUS DE VERSER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, POUR TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE SURVALEUR, DE DONNÉES, DE CONTRATS OU DE JOUISSANCE DE FONDS, OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L'INTERRUPTION DE VOS ACTIVITÉS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, DE LEUR AFFICHAGE OU DE LEUR UTILISATION, DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER, À LES AFFICHER OU À LES UTILISER, OU DU RETARD AVEC LEQUEL VOUS Y ACCÉDEZ, LES AFFICHER OU LES UTILISER (Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, VOTRE CONFIANCE DANS LES AVIS ET OPINIONS QUI APPARAISSENT SUR LES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE ; TOUT VIRUS, BUG, CHEVAL DE TROIE, TOUTE INFORMATION, TOUT LOGICIEL, TOUT SITE LIÉ, PRODUIT ET SERVICE OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT PRODUIT DE SYNCHRONISATION DE R.K.S.I) ; POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVEURS DES SERVICES ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y SERAIT STOCKÉE ; POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU OU DÉCOULANT D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE DE L'ACCÈS, DE L'AFFICHAGE OU DE L'UTILISATION DES SERVICES), QUE LA DEMANDE SOIT FONDÉE SUR LA THÉORIE DE LA NÉGLIGENCE, OU SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE,

         OBJECTIVE OU SUR UNE BASE D'UNE AUTRE NATURE, ET CE, MÊME SI R.K.S.I OU SES PARTENAIRES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS.

         SI R.K.S.I ETAIENT TENUES POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES OU DE PERTES DECOULANT DE OU RATTACHES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A VOTRE UTILISATION DES SERVICES, LA RESPONSABILITE R.K.S.I NE POURRAIT EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE POUR UN MONTANT TOTAL SUPERIEUR AU PLUS ELEVE DES FRAIS DE TRANSACTION PAYES AUX R.K.S.I POUR LES TRANSACTIONS A L'ORIGINE DE LA RECLAMATION SUR LES SERVICES.

         LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES N'AFFECTENT PAS VOS DROITS LÉGAUX OBLIGATOIRES, LESQUELS NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, PAR EXEMPLE EN VERTU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR. SI LA LÉGISLATION N'AUTORISE AUCUNE LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE PRÉVUE DANS CETTE CLAUSE, CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS. LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION.

         
         

         8.3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

         Tous les noms de produits ou services ou slogans affichés sur les Services sont des marques déposées et/ou de droit commun de R.K.S.I et/ou de ses fournisseurs et/ou prestataires de licence. Ils ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés en tout ou en partie sans l'autorisation écrite préalable de R.K.S.I ou du détenteur de la marque concernée. De plus, la présentation des Services, y compris le site Web, les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de bouton et les scripts associés, sont la propriété exclusive de R.K.S.I et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés en tout ou en partie sans autorisation écrite préalable de R.K.S.I. Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Mentionner des produits, services, procédés ou autres informations par leur nom commercial, marque de commerce, fabricant ou autre ne constitue pas une approbation, un parrainage ou une recommandation par R.K.S.I, sauf indication contraire dans le présent Contrat. Tous droits réservés. R.K.S.I décline toute responsabilité quant aux contenus des sites Web exploités par des parties autres que WWW.JARITN.COM .

         8.4- BASES DE DONNÉES

         L'Utilisateur reconnaît que le Site Internet et les Services sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mises à disposition par R.K.S.I. L'Utilisateur s'engage à ne pas effectuer les actions suivantes :

       • Extraire de manière permanente ou temporaire la totalité ou une partie substantielle, en termes de qualité ou de quantité, du contenu de l'une ou plusieurs des bases de données accessibles sur le Site Internet et/ou les Services sur un autre support, de quelque manière que ce soit, y compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé non autorisé par R.K.S.I.

       • Réutiliser tout ou partie substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données accessibles sur le Site Internet et/ou les Services, sous quelque forme que ce soit, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé non autorisé par R.K.S.I.

       • Constituer, éditer, maintenir, mettre à jour, importer, exporter, mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, ou participer à la création d'une base de données concurrente à partir de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de R.K.S.I.

       • Visualiser le contenu des bases de données de R.K.S.I sur un écran autre que celui prévu par R.K.S.I.

       • Effectuer toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, du contenu des bases de données de R.K.S.I, de quelque manière que ce soit, y compris en mémoire tampon ou temporaire, de manière substantielle en termes de qualité ou de quantité, par l'un des moyens mentionnés ci-dessus, est strictement interdite, y compris par un média non autorisé par R.K.S.I.

   
   

   8.5- CONTENU ILLICITE ET ACTIVITÉS INTERDITES

   Les contenus et informations disponibles sur les Services et par leur intermédiaire, ainsi que les infrastructures utilisées pour fournir ces contenus et informations, sont la propriété exclusive de

   R.K.S.I. Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou revendre toutes les informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir des Services, sauf disposition contraire dans le présent Contrat.

   Vous ne devez pas non plus créer ou publier de Contenu Utilisateur qui viole certaines règles, notamment :

   • Contenu de publicité déguisée en commentaire.

   • Contenu sans contenu spécifique pour un élément commenté, intentionnellement inexact ou immoral.

   • Contenu pornographique ou offensant.

   • Contenu enfreignant les droits d'auteur ou violant les lois applicables.

   • Contenu de sondage ou chaîne d'e-mails.

   • Contenu visant à collecter des données personnelles d'autres utilisateurs à des fins commerciales.

     De plus, vous vous engagez à ne pas :

   • Utiliser les Services à des fins commerciales en dehors des utilisations explicitement autorisées par les présentes conditions.

   • Accéder aux Contenus des Services de manière automatisée ou non autorisée.

   • Surcharger les infrastructures de R.K.S.I de manière déraisonnable ou disproportionnée.

   • Créer des liens profonds avec les Services sans autorisation.

   • Encadrer ou dupliquer toute partie des Services sans autorisation.

   • Tenter de modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur les programmes logiciels utilisés par R.K.S.I.

   • Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services.

   Si votre activité sur notre site présente des signes de fraude, d'abus ou d'activité suspecte, R.K.S.I peut refuser ses services et fermer tout compte. En cas d'activité frauduleuse, R.K.S.I se réserve le droit de prendre des mesures légales et de vous tenir responsable des pertes financières subies, y compris les frais juridiques et les dommages-intérêts.

   Au cas où l'Utilisateur découvre que tout ou partie d'une annonce mise en ligne sur le Site Internet pourrait revêtir un caractère manifestement illicite, l'Utilisateur est invité à réclamer à R.K.S.I selon les modalités de réclamations mentionnées à la section 23. L'Utilisateur devra préciser sa demande en communiquant par écrit les informations requises, et il s'engage à ne pas abuser de cette faculté, sous peine d'exposition à des poursuites pénales.

   
   

6. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

   Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des tiers, indépendants de WWW.JARITN.COM . Ces liens vous sont fournis à titre informatif. Il est important de noter que R.K.S.I n'a aucun contrôle sur ces sites Web tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, ou toute autre pratique les concernant.

   Il est de votre responsabilité de prendre les précautions nécessaires lorsque vous suivez ces liens ou téléchargez des logiciels, que ce soit depuis notre Site Web ou tout autre site Web. Vous devez vous assurer que ces liens ne contiennent aucun élément nuisible tel que des virus, des vers, des chevaux de Troie, des défauts ou d'autres éléments destructeurs.

   L'inclusion de liens vers ces sites Web tiers sur nos Services ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu ni une relation quelconque avec leurs exploitants de notre part. Nous ne promouvons pas, ne cautionnons pas, ne garantissons pas et ne recommandons pas ces sites.

   Les liens sont fournis à des fins d'information uniquement, sans présumer de la qualité des contenus, des propriétaires ou des services et produits qu'ils proposent.

   Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les conditions générales et la politique de confidentialité des sites Web tiers que vous visitez, car ils peuvent avoir leurs propres règles et autorisations concernant l'utilisation de vos informations, qui peuvent différer de celles de nos Services, y compris de notre site Web. L'utilisation de ces sites Web tiers se fait à vos propres risques et responsabilités.

7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

   Tous les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet lorsque vous naviguez et utilisez notre site seront utilisés conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour en savoir plus sur les données que nous recueillons à votre sujet et sur la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. COOKIES

   Lors de la consultation du Site Internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans l'ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l'Utilisateur.

   Pour en savoir plus sur les Cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. CONDITIONS TECHNIQUES

   Préalablement à toute utilisation des Services, l'Utilisateur devra s'assurer qu'il dispose des prérequis techniques nécessaires, à savoir :

   • d'un accès Internet à haut débit,

   • d'un routeur (indépendant ou intégré dans une box) disposant d'une connexion internet,

   • d'un ordinateur équipé d'un système d'exploitation (PC Windows ou Mac OS ou Linux),

   • d'un navigateur Internet (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, … bénéficiant des dernières mises à jour de l'éditeur)

     L'ensemble des équipements susvisés permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. R.K.S.I décline toute responsabilité en cas de non-conformité des équipements de

     l'Utilisateur aux pré-requis techniques. Aucune annulation ou résiliation des services ne sera recevable pour défaut de compatibilité.

     L'Utilisateur devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur Internet.

10. ASSISTANCE TECHNIQUE

    Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services accessibles via le Site Internet, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « Contact » accessible sur le Site Internet ou à adresser sa réclamation aux coordonnées visées dans la section 23 correspondant des présentes conditions.

    
    

11. SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES

    Les informations communiquées lors du processus d'exécution des Services de l'Utilisateur sont indispensables au bon traitement de l'exécution des Services. Aussi, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et véritables, et à les tenir à jour, et la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la communication d'informations erronées.

12. LA FORCE MAJEURE

    Si des cas de force majeure (y compris, à titre indicatif et non limitatif, des désordres politiques, économiques ou d'autres situations d'instabilité affectant la sécurité) entraînent des défaillances en ce qui concerne les achats, les confirmations, réservation et/ou l'exécution de produits ou services acquis par l'intermédiaire de R.K.S.I en raison de circonstances imprévisibles que R.K.S.I ne peut surmonter, ou bien si le respect de l'une quelconque des clauses convenues est impossible,

    R.K.S.I sera exonérée de toute responsabilité juridique découlant de cette défaillance ou non-respect et les termes des Conditions Générales sera suspendue en cas de survenance d'un cas

    fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution ainsi que R.K.S.I ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des Conditions Générales ou des Services, due à la survenance d'un cas de force majeure.

13. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES ET RÉSILIATION

    R.K.S.I peut modifier, ajouter ou supprimer les conditions générales du présent Contrat ou toute partie de celui-ci, périodiquement et à sa seule discrétion, lorsque cela est jugé nécessaire à des fins légales, réglementaires et techniques de portée générale, ou en raison de changements dans les Services fournis ou dans leur nature ou mise en page. Dès lors, vous acceptez expressément d'être lié par les conditions générales du présent Contrat telles qu'elles auront été modifiées.

    R.K.S.I peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou tout Contenu des Services.

    R.K.S.I peut également imposer des limites ou restreindre d'une quelconque autre manière votre accès à tout ou partie des Services sans préavis et sans engager leur responsabilité pour des raisons techniques ou de sécurité, afin d'empêcher tout accès non autorisé, toute perte ou toute destruction de données ou lorsque R.K.S.I et/ou ses fournisseurs et/ou ses partenaires considèrent à leur seule discrétion que vous enfreignez une disposition du présent Contrat ou une loi ou réglementation et lorsque R.K.S.I et/ou ses fournisseurs et/ou ses partenaires décident de mettre un terme à la fourniture d'un des aspects des Services.

    Ces modifications prendront effet lors de leur publication sur le site.

    EN CONTINUANT D'UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS APRÈS LA PUBLICATION D'UN AVIS VOUS INFORMANT DE MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LESDITES MODIFICATIONS.

    En cas de désaccord des Utilisateurs du Site avec ces modifications, il leur sera possible de demander la suppression de leur compte.

    Lorsque vous utilisez le site, vous affirmez et garantissez que :

    • Les renseignements relatifs à votre inscription sont authentiques et correctes ;

    • Vous mettrez à jour ces informations de façon à ce qu'elles restent authentiques ;

    • Votre utilisation des Services n'enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur.

    R.K.S.I peut résilier le Contrat qu'il a conclu avec vous à tout moment, sans préavis, lorsqu'il estime de bonne foi que vous l'avez enfreint ou lorsqu'il juge cette résiliation raisonnablement nécessaire pour protéger les droits de R.K.S.I et/ou des autres utilisateurs des Services. En conséquence, nous sommes en droit de mettre fin à la fourniture des Services.

14. RENONCIATION

    Tout manquement ou retard de notre part à faire appliquer une disposition des présentes

    Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition.

15. INTÉGRALITÉ

    Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de R.K.S.I et de l'Utilisateur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. TITRES

    En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses ou des sections des présentes conditions, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

    
    

17. NULLITÉ OU NON-VALIDITÉ PARTIELLE

    Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou non valide, à la suite d'une décision de justice ou devait être modifiée par suite d'une décision d'une autorité nationale ou communautaire, les autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation n'en seront pas affectées.

18. NEWSLETTER ET ALERTES

    Afin de tenir informé l'Utilisateur de l'actualité de R.K.S.I et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms…). Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir d'offres et informations de la Société, il peut s'opposer aux envois à tout moment. L'Utilisateur peut personnaliser l'envoi des newsletters et gérer les abonnements aux alertes qu'il souhaite recevoir. L'Utilisateur a la possibilité de sélectionner parmi les différentes catégories de newsletters et alertes celles qui l'intéressent. L'Utilisateur peut faire cesser à tout moment l'envoi des newsletters et alertes. À défaut d'opposition, l'Utilisateur sera susceptible de recevoir des informations sur l'actualité et des newsletters et alertes qui portent sur des produits et services analogues à ceux que l'Utilisateur a déjà consultés sur le Site Internet.

19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    Il est expressément entendu que tout litige lié à l'utilisation du Site ou à l'exécution,

    l'interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la loi tunisienne et aux juridictions tunisiennes. En cas de litige, l'Utilisateur s'engage à contacter en priorité R.K.S.I afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. À défaut de conciliation, les tribunaux de Tunis seront les seuls compétents.

20. RÉCLAMATIONS

R.K.S.I s'engage à satisfaire ses clients, de sorte que si vous avez un problème ou un différend, nous tenterons d'apporter une réponse à vos préoccupations. Toutefois, si nous n'y parvenons pas, vous pourrez présenter une réclamation, comme expliqué dans cette section. Vous pouvez nous donner l'opportunité de résoudre tout différend ou toute réclamation concernant de quelque manière que ce soit le site web, toute relation avec nos service client, tout service ou produit fourni, toute déclaration faite par nous, ou notre Politique de Confidentialité en contactant à travers le formulaire en ligne ou nous envoyer un e-mail à l'adresse contact@jaritn.com. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre vos Réclamations vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Les réclamations relatives à la perte, au vol ou au dommage causé aux bagages, vêtements ou effets personnels en dehors de votre contrôle lors de votre séjour devront être adressées au Prestataire concerné (tel que l'hébergement, la compagnie aérienne, etc.). Les réclamations au format papier doivent être adressées : au fournisseur qui fournit le Service, ou à nous, à l'adresse ci-dessous : ROUAFI & KROUNA SERVICES 2 Rue Lagha Le Kram, 2015 Tunis, Tunisie

Date d'entrée en vigueur : le 01/05/2024